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Alsace-Moselle : report de la généralisation de la complémentaire santé pour tous

04/02/2016

1er juillet 2016 : la nouvelle échéance pour le régime local.
Le gouvernement a décidé d’allouer un délai supplémentaire à toutes les entreprises dont les salariés relèvent du régime local.

Ces entreprises pourront bénéficier de 6 mois supplémentaires afin de mettre en place une complémentaire santé obligatoire pour l’ensemble de leur personnel.

Cette décision, publiée le 27 janvier dernier au Journal Officiel (article 197), a été prise afin de laisser le temps aux pouvoirs publics d’adapter la généralisation de la complémentaire santé au régime particulier d’Alsace Moselle. La généralisation de la complémentaire santé pour tous devra être effective d’ici le 1er juillet prochain pour les salariés relevant du régime local.

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