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Assurance automobile : focus sur la taxe pour les victimes du terrorisme

18/11/2016

Votre contrat d’assurance automobile est soumis à diverses taxes, qui sont reversés par les porteurs de risques (les assureurs) au Trésor Public. En y regardant de plus près, vous pourrez apercevoir en bas de votre contrat, des taxes spécifiques apposées sur l’assurance de votre véhicule.

En effet, votre cotisation peut contenir des contributions qui servent à financer des fonds ou organismes de solidarité nationale, tels que les fonds national des risques en agriculture, fonds de garantie des assurances obligatoire et depuis deux ans, les fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).

 

Une mesure pour indemniser les victimes des attentats

Ce dernier trimestre 2016 est ponctué de nombreux hommages à destination des victimes des attentats, suite aux attentats à répétition ayant eu lieu sur le sol français.
Une période qui remet en exergue les indemnisations des victimes du terrorisme, à travers le fonds de garantie des victimes des actes de terrorismes et d’autres infractions (FGTI). Des fonds sollicités depuis maintenant 2 ans.
Car si le FGTI dispose aujourd’hui d’une réserve de 1.4 Md d’euros, face à la recrudescence des actes terroristes, ces investissements ne feront pas le poids.

C’est pourquoi en septembre 2016, le Président François Hollande annonçait une réforme du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions.
A l’heure actuelle, la ressource principale du FGTI est la « taxe attentat » de 4,30 € prélevée sur chaque contrat d’assurance dommages en France (assurance automobile et habitation).


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