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CSCA vs Syndicats : vers un retour des clauses de désignation en Prévoyance ?

12/07/2016

La désignation d’organismes assureurs par les partenaires sociaux, en Santé/Prévoyance, a été en majorité abolie par la censure du Conseil constitutionnel en 2013, favorisant la généralisation des couvertures santé et la libre concurrence.
Si le secteur Santé et Prévoyance évolue pour améliorer les conditions des petites comme des grandes entreprises, certaines organisations syndicales réclament un retour à l’avant 2013…


Des organisations syndicales souhaitent un retour aux clauses de désignation


Le 16 juin dernier, les cinq organisations syndicales représentatives (CGT, FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC) ont fait parvenir à la ministre de la santé Marisol Touraine une lettre commune, réclamant un retour de la mutualisation.
Cette lettre commune met en exergue la « mise en danger » par les clauses de recommandation et porterait préjudice aux entreprises les plus fragiles financièrement, en particulier les TPE et les PME.


Les syndicats souhaitent un retour de la mutualisation en matière de prévoyance car elle «répond à une utilité sociale et constitue un élément de solidarité auquel nous sommes attachés dans notre système de protection sociale. Nous attendons en conséquence que le Code de la Sécurité sociale garantisse une mutualisation réelle et efficace en matière de prévoyance dans le cadre des accords de branche».

 

La Chambre Syndicale des Courtiers en Assurances (CSCA) dénonce un conflit d’intérêt


La CSCA quant à elle s’est ouvertement positionnée comme étant à l’encontre des clauses de désignation.
« Si la mutualisation est une évidence pour tous, son organisation laisse libre cours à des interprétations fort différentes » analyse ainsi la CSCA dans un communiqué.

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