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Déclaration Sociale Nominative : prolongation de la phase 1

20/08/2015

La phase 2 de la Déclaration Sociale Nominative aurait dû intervenir à partir de la paie du mois de septembre 2015. Les entreprises pourront encore déposer une DSN en phase 1 pour la paie du mois de septembre 2015.
Les entreprises peuvent recourir à la phase 1 de la DSN - Déclaration Sociale Nominative - volontairement, ou obligatoirement pour les plus grandes entreprises depuis le 1er avril 2015.
La phase 2 aurait dû intervenir à partir de la paie du mois de septembre 2015.  Le GIP Modernisation des Déclarations Sociales a décidé de prolonger la phase 1  suite aux demandes relatives aux délais d'installation de la DSN dans les entreprises et au besoin de produire un trimestre entier en phase 2.

Prolongation de la Phase 1 de la DSN

Concrètement, pour la paie du mois de septembre, 4 cas de figure pourront s'appliquer :

  1. Les entreprises de 9 salariés au plus, règlant leurs cotisations mensuellement n’ayant pas encore déposé de DSN pourront déposer une DSN phase 1 ou 2 pour le mois déclaré de SEPTEMBRE 2015 le 5 ou le 15 OCTOBRE 2015.

  2. Les entreprises de 9 salariés au plus, règlant leurs cotisations mensuellement ayant déjà déposé au moins une DSN phase 1 pour le mois principal déclaré (Août 2015) pourront encore déposer une DSN phase 1 ou basculer en DSN phase 2 pour le mois principal déclaré SEPTEMBRE 2015 le 5 ou le 15 OCTOBRE 2015.

  3. Les entreprises de 9 salariés au plus, non mensualisées à ce jour ayant déposé des DSN phase 2 pour les mois déclarés JUILLET et AOUT 2015 devront déposer une DSN phase 2 pour le mois déclaré de SEPTEMBRE 2015 le 5 ou le 15 OCTOBRE.

  4. Les entreprises de 9 salariés au plus, non mensualisées à ce jour n’ayant pas encore déposé de DSN pourront déposer une DSN Phase 2 à compter de la paie d’octobre 2015.


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