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Fiscalisation de la complémentaire santé entreprise

17/09/2013

Le gouvernement a confirmé la fiscalisation de l'abondement employeur à la complémentaire santé des salariés.
En d'autres termes, le salarié se verra donc obligé de déclarer le montant payé par son employeur pour sa complémentaire santé, et de ce fait de payer des impôts sur cette somme. Cette mesure n'incitera pas les employeurs à accorder des avantages de ce type aux salariés.

Le Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) a réagit très vivement à cette annonce: "La suppression de cette déductibilité est illogique et injuste, et elle aurait un impact sérieux sur la compétitivité des entreprises comme sur le pouvoir d'achat des ménages pour 13 millions de salariés". Selon elle, l'exonération actuelle "n'est en fait que l'application du droit commun: l'entreprise déduit une charge effective obligatoire de son bénéfice imposable, et le salarié, de son revenu imposable. Qui d'ailleurs imaginerait que l'on paie l'impôt sur le revenu sur les cotisations de régimes imposés, et pourquoi pas alors sur les cotisations sociales?".

Plus d'informations: Les Echos
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