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Hold-up sur les complémentaires santé des séniors

30/11/2015

Afin de limiter le déficit de l'Assurance Maladie, le ministère de l’Économie et des Finances a publié en septembre dernier un Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2016. Ce projet de loi prévoit, dans son article 21, la présélection d’un nombre restreint d’organismes agréés pouvant proposer des contrats complémentaires santé pour les personnes de plus de 65 ans.

Complémentaire santé sénior réservée à une sélection d’organismes : quelles conséquences ?


Suite à la généralisation de la complémentaire santé collective à destination de tous salariés, les contrats individuels en complémentaire santé connaissent une mutation. Pour une grande partie des mutuelles et courtiers, la grande majorité des affaires signées en contrats santé individuels concernent des contrats santé séniors.

La procédure envisagée par le gouvernement retiendrait une dizaine d’offres de complémentaires santé pour les séniors, ce qui exclurait du marché bons nombres de mutuelles et courtiers de proximité, menaçant directement « plus de 100 000 emplois » selon le collectif « Les Abeilles ».

Ce collectif « représente les employés et les employeurs de l’assurance, les agents et les courtiers de proximité, les mutuelles interprofessionnelles et les mutuelles de proximité.
Les Abeilles constituent le premier maillage national de proximité, les abeilles sont les petits commerçants de l’assurance. » (source : sauvezlesabeilles.fr)

Ce collectif exprime son désaccord, au travers d’actions de communication et de manifestations, face aux modalités de la généralisation de la mutuelle santé des séniors proposée par le gouvernement : « Nous sommes tous pour, mais la mise en œuvre est discutable. La ministre Marisol Touraine a fait le choix d’une mise en concurrence pour casser les prix à tout prix. Ainsi, sur les 600 mutuelles régionales que compte la France, seuls les gros assureurs pourront répondre », précise Valérie Guerend, présidente et porte-parole nationale du mouvement des Abeilles.


La position du Groupe Roederer


Le Groupe Roederer a participé à la manifestation organisée par le collectif des Abeilles le 27 octobre dernier devant le Sénat et entend soutenir le mouvement en cas de mobilisations futures pour le retrait de l’article 21 du PLFSS 2016.

Nous qualifions l’article 21 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale d’absurde.
L’état souhaite limiter le nombre d’offres en complémentaires santé pour séniors ; imaginons appliquer cette logique à d’autres secteurs d’activité :

  • Après 65 ans, seule une dizaine de modèles de voitures pourrait être proposée aux séniors,
  • A la recherche d’une maison de retraite, les séniors ne pourraient avoir le choix qu’entre 2 établissements

Ces exemples semblent aberrants, ils sont pourtant le reflet de la proposition de loi impactant la complémentaire santé des séniors, actuellement étudiée par le Sénat et par l’Assemblée Nationale. La liberté de choix du consommateur est mise en péril, tout comme de nombreux emplois au sein des mutuelles et courtiers de proximité.

Prochaine étape ?


Une lecture définitive du PLFSS 2016 aura lieu fin novembre à l’Assemblée Nationale. Quelle sera la position finale des députés ?

  • Suite à la manifestation des Abeilles, le Sénat avait procédé le 17 novembre dernier à la suppression de l’article 21 du PLFSS,
  • Lors de la deuxième lecture du PLFSS 2016, le 23 novembre dernier, l’Assemblée Nationale n’avait pas pris en compte la mesure du Sénat en rétablissant l’article 21 du PLFSS. Un aménagement de l’article a été réalisé lors de cette seconde lecture : une labellisation devrait être appliquée, permettant la co-existance d’un plus grand nombre d’offres. Insuffisant de notre point de vue,
  • Un nouvel examen du PLFSS 2016 a été réalisé le jeudi 26 octobre au Sénat. Les résultats de ce nouvel examen au Sénat n’ont pas encore été communiqués au moment où nous publions cet article, mais nous espérons un maintien de la position du Sénat (suppression de l’article 21),
  • L’Assemblée Nationale procédera à une lecture définitive du PLFSS 2016 ce 30 novembre 2015.


Pour en savoir plus :


Suivez les actualités du collectif « Sauvez les Abeilles, sauvez nos emplois » :


Revue de presse – sources :

 
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