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Immatriculation ORIAS : une obligation pour les intermédiaires en assurance

31/03/2016

Qu’est-ce que l’ORIAS ? Depuis 2007, l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) attribue un numéro aux personnes physiques ou morales exerçants dans les activités d’intermédiation en assurance.

Depuis 2007, l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) attribue un numéro aux personnes physiques ou morales exerçants dans les activités d’intermédiation en assurance. Depuis 2010, les intermédiaires en banque et finance sont également soumis à l’attribution d’un numéro ORIAS.
Plus qu’un numéro de registre, il autorise la pratique des activités professionnelles de l’entreprise. L’inscription au registre est obligatoire et permet la protection des consommateurs, assuré(e)s, emprunteurs ou épargnants en évitant les fraudes.

Cette immatriculation est effective en France mais aussi dans un autre Etat européen concernant les intermédiaires en assurance.

Quelles activités sont concernées par ce registre ?

L’ORIAS précise que l’inscription au registre dépend de la nature du produit vendu. Sont concernés :
Les contrats d’assurance : assurance auto, assurance dommage, assurance vie
Les opérations de banques : moyen de paiement, chèques, cartes bancaires, portefeuilles électroniques…
Les crédits et plus largement tout produit financier pour les particuliers dès lors qu’il y a une activité rémunérée pour ces activités.

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