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Inondations du printemps 2016 : arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour 782 communes

09/06/2016

Ce matin, l’arrêté du 8 juin 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel de la République Française (JORF).

En quoi consiste cet arrêté ?

En application du Code des assurances, les demandes de reconnaissance de l‘état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue de ces derniers jours. Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle ont été recensées : ainsi 782 communes dans 17 départements différents se sont vues ouvrir la voie à une indemnisation plus rapide pour les sinistrés victimes des inondations. Les habitants des 782 communes vont de ce fait pouvoir être indemnisés dans les limites et conditions des contrats d’assurance souscrits.

 

Quelles sont les procédures à effectuer auprès de votre assureur pour déclarer un sinistre ?


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