SOMMAIRE:
III/Protection des Données Personnelles
En envoyant un courrier électronique à la société ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web, chaque personne physique (ci-après "l'Utilisateur") déclare et garantit qu'elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c'est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d'utilisation et qu'elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.
Le présent Site web, accessible à partir de l'adresse URL www.roederer.fr (ci-après le "Site web") est édité par la société ROEDERER, société à responsabilité limitée et régie par le Code des Assurances (art R.310-5 du code des Assurances).
- Editeur du contenu du site
- Hébergeur du site
Le présent site est hébergé par la société RBS, 11 Rue Icare, 67960 Entzheim, France.
III/PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Identité du responsable du traitement des Données à Caractère Personnel :
La SARL ROEDERER, au travers de son gérant, M. Geoffroy Roederer.
Informations relatives au traitement de Données à Caractère Personnel :
Un traitement de Données à Caractère Personnel est le fait de toute opération réalisée sur des données relatives à l'Utilisateur, personne physique, qui permettent de l'identifier ou qui pourront l'identifier directement ou indirectement par référence à un numéro d'identification ou à des éléments qui lui sont propres.
Conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par l'ordonnance n° 2004-801 du 6 août 2004, les traitements de données personnelles collectées ou diffusées à partir du Site Web ont fait l'objet d'une déclaration préalable en France auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et enregistrée sous le numéro 1592146.
Conformément aux dispositions de l'article 32 de ladite loi, les traitements de données personnelles réalisés sur le Site ont pour finalité la gestion des dossiers clients, la souscription de contrats et la prospection.
Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par la société au moyen du Site Web ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.
Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à roederer.fr, ainsi qu'à ses Partenaires, pour traiter et exécuter les commandes sont signalées par un astérisque dans les pages du Site. Un défaut de réponse obligatoire entraîne une impossibilité de traiter la commande.
Par ailleurs, le site Internet roderer.fr utilise un logiciel du serveur sécurisé selon le protocole SSL. Les données personnelles des Utilisateurs sont donc cryptées, leur confidentialité et leur intégrité sont assurées, ainsi que l'authentification du serveur.
Les droits de l'Utilisateur
Chaque Utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander à la société :
Ainsi, chaque Utilisateur peut exercer ses droits, énumérés ci-dessus, en écrivant soit, un e-mail à l'adresse suivante : conseil@roederer.fr ;soit un courrier à l'adresse postale suivante : ROEDERER SARL, 2 rue Bartisch, B.P. 50076 - 67024 STRASBOURG, Cedex 1, France.
De plus, pour toutes informations complémentaires, relatives au traitement des Données à Caractère Personnel, l'Utilisateur peut consulter le Site Internet de la CNIL :www.cnil.fr.
Le Site web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d'informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, vidéos, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de la société à l'exception des marques de tiers qui pourraient être citées.
L'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord préalable écrit de la société.
Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité de la société. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site Web et/ou une page quelconque du Site Web et/ou d'un fichier s'y trouvant sans l'accord préalable et exprès de la société.
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