MENTIONS LEGALES - ROEDERER.FR


SOMMAIRE:

I/Conditions juridiques

II/Informations légales

III/Protection des Données Personnelles

IV/Propriété intellectuelle

V/Liens Hypertextes

VI/Utilisation de Cookies


I/CONDITIONS JURIDIQUES

En envoyant un courrier électronique à la société ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web, chaque personne physique (ci-après "l'Utilisateur") déclare et garantit qu'elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c'est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d'utilisation et qu'elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction. 


II/INFORMATIONS LEGALES

Le présent Site web, accessible à partir de l'adresse URL www.roederer.fr (ci-après le "Site web") est édité par la société ROEDERER, société à responsabilité limitée et régie par le Code des Assurances (art R.310-5 du code des Assurances).

- Editeur du contenu du site

  • Directeur de publication :     M. Geoffroy Roederer
  • Adresse :                                 2 rue Bartisch, B.P. 50076 - 67024 STRASBOURG, Cedex 1, France
  • N° de RCS :                              B339 623 860 RCS STRASBOURG
  • N° SIREN :                                339 623 860 00055
  • Capital social de :                   7 000 000 euros (capital entièrement libéré)
  • N° TVA intracommunautaire : FR 82 339 623 860
  • N° ORIAS :                                07000336 www.orias.fr
  • N° Téléphone :                        +33 (0)388 76 73 00

- Hébergeur du site

Le présent site est hébergé par la société RBS, 11 Rue Icare, 67960 Entzheim, France. 

  • N° Téléphone :                       +33 (0)3 88 764 764


III/PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 


Identité du responsable du traitement des Données à Caractère Personnel :

La SAS ROEDERER, au travers de son président, M. Geoffroy Roederer.

Informations relatives au traitement de Données à Caractère Personnel :

Un traitement de Données à Caractère Personnel est le fait de toute opération réalisée sur des données relatives à l'Utilisateur, personne physique, qui permettent de l'identifier ou qui pourront l'identifier directement ou indirectement par référence à un numéro d'identification ou à des éléments qui lui sont propres.

Conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par l'ordonnance n° 2004-801 du 6 août 2004, les traitements de données personnelles collectées ou diffusées à partir du Site Web ont fait l'objet d'une déclaration préalable en France auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et enregistrée sous le numéro 1592146.

Conformément aux dispositions de l'article 32 de ladite loi, les traitements de données personnelles réalisés sur le Site ont pour finalité la gestion des dossiers clients, la souscription de contrats et la prospection.

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par la société au moyen du Site Web ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.

Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à roederer.fr, ainsi qu'à ses Partenaires, pour traiter et exécuter les commandes sont signalées par un astérisque dans les pages du Site. Un défaut de réponse obligatoire entraîne une impossibilité de traiter la commande.

Par ailleurs, le site Internet roderer.fr utilise un logiciel du serveur sécurisé selon le protocole SSL. Les données personnelles des Utilisateurs sont donc cryptées, leur confidentialité et leur intégrité sont assurées, ainsi que l'authentification du serveur.

Les droits de l'Utilisateur

Chaque Utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander à la société :

  • La confirmation que des Données à Caractère Personnel le concernant font ou ne font pas l'objet d'un traitement par la société ou pour son compte;
  • Des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de Données à Caractère Personnel traitées et aux destinataires de ces données au sein de la société;
  • La communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci. Une copie des Données à Caractère Personnel est délivrée gratuitement à l'Utilisateur, sous réserve qu'une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique;
  • La possibilité de modifier, compléter, mettre à jour ou effacer les Données à Caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont l'utilisation ou la conservation serait interdite;
  • La possibilité de s'opposer au traitement de ses Données à Caractère Personnel.

Ainsi, chaque Utilisateur peut exercer ses droits, énumérés ci-dessus, en écrivant soit, un e-mail à l'adresse suivante : conseil@roederer.fr ;soit un courrier à l'adresse postale suivante : ROEDERER SAS, 2 rue Bartisch, B.P. 50076 - 67024 STRASBOURG, Cedex 1, France.

De plus, pour toutes informations complémentaires, relatives au traitement des Données à Caractère Personnel, l'Utilisateur peut consulter le Site Internet de la CNIL :www.cnil.fr.


IV/PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d'informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, vidéos, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de la société à l'exception des marques de tiers qui pourraient être citées.
L'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord préalable écrit de la société.


V/LIENS HYPERTEXTES

Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité de la société. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site Web et/ou une page quelconque du Site Web et/ou d'un fichier s'y trouvant sans l'accord préalable et exprès de la société.


VI/ UTILISATION DES COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site web, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site (pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc...) qui pourront être lues lors de visites ultérieures. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des Données à Caractère Personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions prévues dans la documentation fournie avec le logiciel de son navigateur ou à l'aide du site internet de la CNIL.



 
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