Assurance automobile : focus sur la taxe pour les victimes du terrorisme

18/11/2016

Votre contrat d’assurance automobile est soumis à diverses taxes, qui sont reversés par les porteurs de risques (les assureurs) au Trésor Public. En y regardant de plus près, vous pourrez apercevoir en bas de votre contrat, des taxes spécifiques apposées sur l’assurance de votre véhicule.

assurance automobile et taxe pour les victimes du terrorisme

 

En effet, votre cotisation peut contenir des contributions qui servent à financer des fonds ou organismes de solidarité nationale, tels que les fonds national des risques en agriculture, fonds de garantie des assurances obligatoire et depuis deux ans, les fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).

 

Une mesure pour indemniser les victimes des attentats

Ce dernier trimestre 2016 est ponctué de nombreux hommages à destination des victimes des attentats, suite aux attentats à répétition ayant eu lieu sur le sol français.
Une période qui remet en exergue les indemnisations des victimes du terrorisme, à travers le fonds de garantie des victimes des actes de terrorismes et d’autres infractions (FGTI). Des fonds sollicités depuis maintenant 2 ans.
Car si le FGTI dispose aujourd’hui d’une réserve de 1.4 Md d’euros, face à la recrudescence des actes terroristes, ces investissements ne feront pas le poids.

C’est pourquoi en septembre 2016, le Président François Hollande annonçait une réforme du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions.
A l’heure actuelle, la ressource principale du FGTI est la « taxe attentat » de 4,30 € prélevée sur chaque contrat d’assurance dommages en France (assurance automobile et habitation).

 

Hausse de la taxe en 2017

Pour s’assurer que les indemnisations des victimes soient couvertes, une hausse de cette taxe sera appliquée au 1er janvier 2017 (annonce du 15 novembre 2016 par le gouvernement).
La Taxe attentat s’élève aujourd’hui à 4.30 euros par contrat (taxe mensuelle) et  atteindra 5.90 euros en 2017.
La réforme du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme, évoquée par François Hollande,  propose d’autres moyens pour alimenter ce fonds tels que :

  • un financement direct provenant de l’Etat,
  • une harmonisation de l’indemnisation des victimes pour encadrer le processus (concernant les montants versés, les délais, les traitements des dossiers)
  • création d’un service publique d’aides aux victimes.

Les compagnies d’assurances adaptent alors rapidement leurs services, afin de respecter l’échéance du 1er janvier 2017 et appliquer le relèvement de la taxe attentat sur les contrats d’assurance dommages.

 

Sources :

Ffa-assurance.fr : Votre cotisation d’assurance : la taxe fiscale et les contributions fixées par la réglementation
Argusdelassurance.com : Indemnisation des victimes de terrorisme : les pistes de travail du gouvernement
Crédit Photo Pixabay