Complémentaire santé collective : dans quel cas le salarié peut-il prétendre à une dispense d’affiliation ?

17/03/2016

Depuis le 1er janvier 2016, tout salarié doit pouvoir bénéficier d’un contrat de complémentaire santé mis en place par l’employeur.

dispenses d'affiliation

 

Ce contrat, obligatoirement responsable, est partiellement pris en charge par l’employeur.
Cependant, il existe des dispenses d’affiliation.

  • Qui peut prétendre à une dispense d’affiliation ?
  • Quand demander une dispense d’affiliation ?
  • Comment prétendre à une dispense d’affiliation ?

L’infographie présentée ci-dessous répond à l’ensemble de ces questions :

dispenses d'affiliation complementaire sante collective obligatoire