Qu’est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?

16/01/2018

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est une déclaration qui regroupe la plupart des déclarations sociales et d’événements de l’entreprise. L’objectif de la DSN est de simplifier le processus déclaratif des employeurs en le fiabilisant et en le sécurisant.

déclaration sociale nominative

 

Définition de la Déclaration Sociale Nominative

La Déclaration Sociale Nominative est une déclaration basée sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie. La DSN a vocation à remplacer la plupart des déclarations sociales des employeurs à destination des organismes de Sécurité Sociale (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.).

La DSN sert également à signaler des évènements :

  • Un arrêt de travail
  • Une reprise anticipée de travail
  • Une fin de contrat de travail

La Déclaration Sociale Nominative permet ainsi de réduire les risques d’erreur et la charge de travail déclarative.

 

A SAVOIR : Depuis janvier 2017, la généralisation de la DSN est obligatoire pour toutes les entreprises.

 

A quoi sert la Déclaration Sociale Nominative ?

L’objectif de la DSN est de simplifier la formalité sociale des employeurs et de réduire les risques d’erreur. La Déclaration Sociale Nominative est davantage sécurisée, et fiabilisée, grâce à la dématérialisation et la mensualisation de celle-ci.

Pour les employeurs :

La DSN permet aux employeurs de gagner du temps et de réduire les risques de contentieux avec les salariés et les organismes de protection sociale.

Pour les salariés :

La DSN permet d’éviter des pertes de droits aux prestations sociales à cause d’une erreur dans une déclaration.

Pour les organismes de protection sociale :

La DSN permet d’optimiser la procédure et de lutter contre la fraude aux cotisations sociales.

 

Comment faire la Déclaration Sociale Nominative ?

Chaque mois, l’employeur effectue la DSN sur www.net-entreprises.fr. La déclaration sera ensuite transférée aux organismes concernés (CNAV, CNAM, MSA, Pôle emploi, Urssaf, …).

 

Comment fonctionne la Déclaration Sociale Nominative ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est désormais largement déployée. Son bon fonctionnement repose sur un paramétrage préalable du logiciel de paie.

Paramétrer le logiciel de paie

Cette opération nécessite de vous munir de la « fiche de paramétrage » que Roederer met à votre disposition sur le tableau de bord du site www.net-entreprises.fr.

Ce document comporte les 5 paramètres indispensables à l’identification de vos flux DSN :

  • identité du porteur de risque,
  • identité du délégataire de gestion (en l’occurrence Roederer dont le code DSN est DROE01),
  • les références des contrats souscrits ainsi que les codes populations et option qui constituent le « triplet » d’identification des garanties.

 

A SAVOIR : Nous vous invitons à vous abonner au système d’alerte de net-entreprise.fr qui vous permet d’être prévenu de la disponibilité d’une nouvelle fiche de paramétrage. En effet, celles-ci font l’objet d’une mise à jour annuelle à l’occasion de la campagne d’indexation des taux qui intervient en fin d’exercice. Nous vous invitons tout particulièrement à consulter votre tableau de bord avant l’émission de la paie de janvier 2018.

 

Le Compte Rendu Métier (CRM)

Une fois ce paramétrage réalisé, les informations du bloc « prévoyance » (qui couvre les risques « santé » et « prévoyance ») sont automatiquement adressées à Roederer. Un acquittement de réception informatique vous parvient sous la forme d’un « Compte Rendu Métier » (CRM). Outre son rôle d’accusé de réception, le CRM va s’étoffer en 2018 d’informations concernant les éventuels écarts constatés entre la donnée transmise et celle connue dans le système d’information de Roederer.

L’exploitation de ces CRM dans vos logiciels de paie vous permet d’identifier d’éventuelles données à corriger.

 

Amélioration continue et perspectives d’évolution

L’année 2017 vous a permis de constater que le traitement des radiations (sorties d’effectifs) est désormais en place ce qui facilite vos démarches et fiabilise les appels de cotisations.

Cette expérience vous conduit à constater qu’il n’était pas possible d’automatiser les fins de contrats de CDD (qui souvent reprennent le mois suivant, le cas échéant en CDI). Nous avons donc adapté nos process de façon à éviter des radiations perturbantes. De même, la gestion des dossiers en portabilité a été entièrement automatisée et fait l’objet du recueil systématique des justificatifs Pôle Emploi pour encadrer les périodes sous couverture.

Nous souhaitons encore progresser en 2018, en exploitant d’autres axes d’informations et en premier lieu les cotisations. Notre système d’information évolue en cette direction.

Nous serons en mesure d’identifier les écarts de cotisations et de vous les signaler pour éviter qu’ils ne se creusent au fil de l’année. Il s’agit d’une visée ambitieuse car la DSN véhicule le détail des cotisations salarié par salarié, soit une multitude de situations individuelles qui doivent être examinées et validées.

C’est pourquoi nous ferons évoluer votre process d’appel de cotisations courant 2018.