Immatriculation ORIAS : une obligation pour les intermédiaires en assurance

24/03/2016

Depuis 2007, l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) attribue un numéro aux personnes physiques ou morales exerçants dans les activités d'intermédiation en assurance.

immatriculation ORIAS

 

Qu’est-ce que l’ORIAS ?

Depuis 2007, l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) attribue un numéro aux personnes physiques ou morales exerçants dans les activités d’intermédiation en assurance. Depuis 2010, les intermédiaires en banque et finance sont également soumis à l’attribution d’un numéro ORIAS.
Plus qu’un numéro de registre, il autorise la pratique des activités professionnelles de l’entreprise. L’inscription au registre est obligatoire et permet la protection des consommateurs, assuré(e)s, emprunteurs ou épargnants en évitant les fraudes.

Cette immatriculation est effective en France mais aussi dans un autre Etat européen concernant les intermédiaires en assurance.

 

Quelles activités sont concernées par ce registre ?

L’ORIAS précise que l’inscription au registre dépend de la nature du produit vendu. Sont concernés :
 Les contrats d’assurance : assurance auto, assurance dommage, assurance vie
• Les opérations de banques : moyen de paiement, chèques, cartes bancaires, portefeuilles électroniques…
• Les crédits et plus largement tout produit financier pour les particuliers dès lors qu’il y a une activité rémunérée pour ces activités.

Ce qui signifie que même une enseigne de la grande distribution, un site internet ou un comparateur de prix sont concernés dès lors qu’ils vendent une assurance, un produit d’épargne ou un crédit. Afin de vous assurer qu’une entreprise est bien inscrite à l’ORIAS, vous pouvez consulter à tout moment le site de l’ORIAS.

 

Les obligations des intermédiaires en assurance

L’ORIAS contrôle les compétences professionnelles ainsi que l’existence d’antécédents avec la justice pour justifier du bon exercice des fonctions de l’entreprise. Ce contrôle est effectué à chaque nouvelle inscription, mais aussi à chaque reconduction annuelle de l’immatriculation ORIAS.
Les entreprises ont pour obligation d’afficher le n° ORIAS sur tous les documents de communication : sites web, communications imprimés (flyer, affiches…) mais aussi en publicité radio et télé.

 

Le Groupe Roederer, immatriculé à l’ORIAS

Le Groupe Roederer est enregistré auprès de l’ORIAS.
Vous pouvez découvrir la fiche ORIAS du Groupe Roederer sur le site de l’ORIAS sous le numéro 07000336.
Dans l’objectif de permettre d’améliorer sans cesse ses performances et afin de répondre de mieux en mieux aux attentes de ses clients, le Groupe Roederer a mis en place une démarche qualité lui permettant d’être certifié ISO 9001-2008 du système qualité de toute l’entreprise. L’objectif des audits menés par le Bureau Veritas Certification, et de nous permettre d’améliorer sans cesse nos performances afin de répondre de mieux en mieux aux attentes de nos clients.

 

Sources :
Le site Orias.fr
Interview Grégoire Dupont, secrétaire général de l’ORIAS
Crédit photo Pixabay