Inondations du printemps 2016 : arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour 782 communes

09/06/2016

Ce matin, l’arrêté du 8 juin 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel de la République Française (JORF).

inondations juin 2016

 

En quoi consiste cet arrêté ?

En application du Code des assurances, les demandes de reconnaissance de l‘état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue de ces derniers jours. Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle ont été recensées : ainsi 782 communes dans 17 départements différents se sont vues ouvrir la voie à une indemnisation plus rapide pour les sinistrés victimes des inondations. Les habitants des 782 communes vont de ce fait pouvoir être indemnisés dans les limites et conditions des contrats d’assurance souscrits.

 

Quelles sont les procédures à effectuer auprès de votre assureur pour déclarer un sinistre ?

  • Délai de déclaration : déclarer les sinistres sous 10 jours, à compter de la publication de l’arrêté du mercredi 8 juin 2016, soit à compter du 9 juin 2016.
  • Démarches à effectuer pour la demande d’indemnisation : adresser un courrier ou e-mail à l’assureur dès que possible et transmettre une liste chiffrée des objets perdus ou endommagés.
  • Pièces justificatives : pour attester des dégâts et des pertes, joindre si possible tout document attestant de la valeur des biens détruits ou endommagés, à savoir factures, actes notariés, contrats et photos.
  • Travaux : attention, il est important de ne pas engager de travaux importants de remise en état avant l’accord de l’assureur.

 

Quels sont les délais à respecter par les assureurs ?

Les assureurs ont :

  • Deux mois pour verser une première provision,
  • Trois mois pour indemniser intégralement.

 

A l’heure actuelle, l’Association Française de l’Assurance (AFA) a évalué « le montant final des dommages assurés » occasionnés par les inondations à un montant compris entre 900 millions et 1,4 milliard d’euros.

Le premier ministre et le ministre de l’intérieur ont précisé que ces 782 communes font parties de la première liste et que celle-ci sera complétée « dans les jours qui viennent, pour tenir compte des communes pour lesquelles la décrue n’est pas encore achevée, ou dont le dossier nécessite des renseignements supplémentaires ».

 

Sources :