Remboursement de la téléconsultation par l’Assurance Maladie

15/10/2018

Depuis le 15 septembre 2018, la téléconsultation a fait un grand pas en avant avec la prise en charge de celle-ci par l’Assurance Maladie. La télémédecine est en passe de devenir un véritable enjeu pour l’organisation du système de santé et l’accès aux soins.  

 

Qu’est-ce que la téléconsultation médicale ?

La téléconsultation médicale est une consultation médicale en ligne par l’intermédiaire des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). Autrement dit, elle permet à un médecin de prendre en charge un patient à distance. Le patient peut être accompagné par un professionnel de santé pour assister le médecin distant.

Tous les patients peuvent bénéficier d’une téléconsultation, quel que soit leur lieu de résidence. En revanche, selon la situation, l’arbitrage entre une consultation physique et une téléconsultation est laissé à l’appréciation du médecin.

Les bénéfices du déploiement de cette pratique médicale sont :

  • Faciliter l’accès aux soins,
  • Améliorer la disponibilité des médecins,
  • Eviter les déplacements et passages aux urgences inutiles,
  • Faciliter la prise en charge coordonnée entre les professionnels de santé,
  • Prise en charge plus rapide du patient.

 

A quelles conditions l’Assurance Maladie rembourse-t-elle la téléconsultation ?

Pour être remboursable, la téléconsultation doit être réalisée par :

  • Les médecins libéraux conventionnés,
  • Les médecins salariés d’établissements sanitaires,
  • Les médecins salariés de centres de santé.

 

A SAVOIR : La téléconsultation doit obligatoirement se faire par vidéo pour être remboursable par l’Assurance Maladie.

 

La téléconsultation doit nécessairement s’inscrire dans le cadre du parcours de soins coordonné pour garantir la qualité de la prise en charge. La téléconsultation peut être réalisée par un autre professionnel de santé dans l’éventualité où le médecin traitant ne pratique pas la consultation à distance.

Dans certains cas, le patient n’a pas besoin d’être redirigé par son médecin traitant pour respecter le parcours de soins :

  • Les patients de moins de 16 ans,
  • Les situations d’urgence,
  • Les spécialités médicales telles que la gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale, maxillo-faciale, psychiatrie  ou neuropsychiatrie et pédiatrie.

Les médecins téléconsultants doivent connaitre leur patient. En effet, les actes de télémédecine sont davantage pertinents si le médecin dispose de l’ensemble des informations de suivi de son patient. Le principe à respecter est le suivant : une consultation physique doit avoir lieu au cours des 12 derniers mois précédent la téléconsultation. Toutefois, ce principe ne s’applique pas pour les patients n’ayant pas de médecin traitant désigné ou si le médecin n’est pas disponible dans un délai relatif à l’état de santé de son patient.

 

Quelles sont les tarifs de remboursement ?

La téléconsultation est facturée au même prix qu’une consultation médicale classique, soit 25€. Le taux de prise en charge de la téléconsultation est également le même à savoir 70% remboursés par l’Assurance Maladie et 30% par la complémentaire santé.

Le tiers-payant intégral (prise en charge à 100%) sera appliqué dans les cas suivants :

  • Les patients en affection de longue durée,
  • Les femmes enceintes,
  • Les patients bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) ou l’Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS).

Pour les autres patients, le tiers-payant pourra être proposé par le médecin sur la part obligatoire et/ou sur la part complémentaire.

Le Groupe Roederer propose des complémentaires santé et surcomplémentaires sur-mesure pour répondre à vos besoins, n'hésitez pas à prendre contact avec nous pour en savoir plus.  

 

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