La signature électronique - Interview de Christian Davaux [Universign]

Le Groupe a fait le choix d’être accompagné par les experts Universign, pure-player des services de confiance numériques, dans ses démarches de dématérialisation des processus et de transformation des usages.

Comment s’est construit le marché de la signature électronique en France ? Comment la signature électronique a séduit le domaine de l’Assurance pour devenir un incontournable ? Christian Dayaux, le Directeur Commercial d’Universign nous répond à l’occasion d‘une interview.

1/ Pouvez-vous présenter Universign en quelques mots ?

Universign est une plateforme SaaS de services de signature électronique, de cachet électronique et d’horodatage. En tant que Prestataire de Services de Confiance qualifié eIDAS, Universign sécurise et facilite les transactions numériques conformément aux règlementations.

Gage de sécurité dans les échanges numériques, les Services de Confiance Universign offrent une excellente expérience utilisateur en respectant deux principes d’usage : simplicité et conformité.

Intégrée aux applications métiers, portails ou sites web e-commerces, la signature électronique simplifie l'expérience utilisateurs et améliore la productivité.

2/ Comment s’est construit le marché de la signature électronique en France ?

Selon Market Research, en 2017, le marché mondial de la signature électronique représente 860 millions de dollars avec une perspective de croissance de +30% par an pour atteindre 3,2 milliards de dollars en 2022. Dans l’Hexagone le marché représente 35 millions d’euros en 2017 et selon les estimations il va atteindre les 45 millions d’euros en 2018.

La signature électronique bénéficie aujourd’hui d’un cadre juridique au niveau de l’Union européenne. Le règlement eIDAS, entré en application le 1er juillet 2016, a apporté une reconnaissance homogène de la signature électronique et de sa valeur probante sur l’ensemble du territoire européen. Cette harmonisation entre tous les états membres contribue à l’essor de la signature électronique et au développement des services de confiance numérique en Europe.

3/ Comment la signature électronique s’est-elle imposée dans le secteur de l’assurance ?

À l’heure de la digitalisation qui impacte tous les secteurs de l’économie, il devient obligatoire qu’un parcours de contractualisation soit digitalisé à 100 %. Roederer a compris que l’enjeu de la transformation digitale, intégrant la signature électronique dans leur parcours de souscription, était à relever. Augmentant de façon considérable l’efficacité commerciale tout en réduisant drastiquement les coûts administratifs, l’adoption de la signature électronique devient un incontournable du secteur.

Avec la mise en vigueur du règlement eIDAS, le défi est double : il s’agit de respecter la réglementation européenne, tout en garantissant aux assureurs une vérification de l’identité du signataire.

Dans le secteur de l’assurance, la signature électronique est l’aboutissement du parcours numérique des clients. Clé de voûte juridique des processus de souscription ou de contractualisation en ligne, elle repose sur deux piliers forts : la capacité à prouver l’intégrité du document signé sur la durée et l’identité du signataire.

4/ Comment prouver l’intégrité du document signé ?

L’intérêt de cette démarche est d’abord de pouvoir démontrer a posteriori que le document signé n’a pas été altéré : c’est une preuve, pour l’assureur comme pour l’assuré, que le contrat n’a pas été modifié dans son contenu. Dans ce cadre, la signature électronique doit impérativement s’appuyer sur un horodatage qualifié scellant le document et appliquant une date universelle.

5/ Comment prouver l’identité du signataire ?

Le deuxième pilier concerne l’identification du signataire et répond à une question encore plus prégnante lorsqu’il s’agit d’une signature à distance et qui est celle-ci : sommes-nous certains que c’est le bon interlocuteur qui est à l’origine de la signature du document ? Et comment le prouver ?

Dans ce cadre, une signature simple (de niveau 1) constitue un premier degré d’identification qui consiste à vérifier l’identité du signataire à l’aide d’un contrôle par code OTP (One-Time-Password), envoyé par SMS sur le téléphone portable du signataire.

A contrario, dans les métiers de l’épargne et de la prévoyance, il peut être tentant pour un assuré peu scrupuleux de nier sa signature dès lors que les fonds choisis n’ont pas surperformé comme souhaité ! Dans ce cadre, l’assureur a besoin d’une plus grande certitude sur l’identification du signataire.

Ce type de contrats plus engageant peut présenter un risque systémique pour l’assureur. C’est d’autant plus vrai dans une approche en B2B2C quand l’assureur ne connaît pas directement le client de son courtier/CGP. La présentation de la pièce d’identité du signataire est donc un préalable indispensable à la souscription d’un contrat.

La signature avancée (de niveau 3) répond à cette contrainte d’identification forte. Concrètement, un face-à-face avec un Opérateur d’Enregistrement Délégué, conseiller exclusif ou non-exclusif des compagnies d’assurances, est nécessaire au parcours de signature. Cette méthode permet de délivrer au signataire un certificat qualifié et durable de signature.

Ce face-à-face n’est requis qu’une seule fois et permet à son détenteur de signer tous ses documents avec une signature avancée via un certificat qualifié (de niveau 3) pendant une durée de 5 ans.

La signature de niveau 3 permet le renversement de la charge de la preuve sur l’identification du signataire. Elle offre la sécurité attendue et apporte un grand confort aux acteurs de la prévoyance et de l’épargne dès lors que le signataire doit signer régulièrement.

Si la signature « simple » est facile d’utilisation, elle comprend tout de même des limites quant à la certitude de l’identité du signataire. De son côté, la signature « avancée » présente un caractère plus intrusif en introduisant un contrôle de pièces d’identité mais offre en contrepartie la création d’un certificat durable de signature.