Simplification de vos déclarations sociales : la Déclaration Sociale Nominative avec Roederer

En tant qu’organisme de protection sociale, les données relatives aux contrats de vos salariés sont transmises aux services Roederer, afin de gérer efficacement les contrats d’assurances collectives souscrits.

Quels sont les avantages de la DSN ?

En imposant une norme unique de transmission automatique des déclarations sociales et fiscales, la DSN simplifie les processus de paiement des cotisations obligatoires et complémentaires dont les entreprises doivent s’acquitter chaque mois.

Ainsi, les gestionnaires de paie renseignent mensuellement, au moment de la clôture des paies, les informations dans un seul et même outil. Les données sont segmentées, afin que chaque organisme reçoive les données qui lui sont dédiées.

De facto, elle représente une simplification des tâches aussi bien du côté des entreprises que des organismes sociaux.

À qui s’adresse la Déclaration Sociale Nominative ?
Elle est obligatoire pour les entreprises du secteur privé depuis son entrée en vigueur en 2017, et pour la fonction publique depuis le 1^er janvier 2022

Comment paramétrer votre logiciel de paie pour émettre les DSN ?

Il faudra vous appuyer sur les fiches de paramétrage disponibles depuis votre espace sur le site net-entreprises.fr pour les contrats qui relèvent du régime général et local de la Sécurité sociale. Pour les contrats du secteur agricole, les fiches sont disponibles depuis le site de la MSA.

Les paramétrages sont indiqués afin de vous permettre de renseigner les bonnes références propres à chaque organisme social ainsi qu’à leurs intermédiaires. C’est une étape importante, puisqu’une erreur de paramétrage génèrera des erreurs de flux. Si vous avez besoin d’assistance pour paramétrer le bloc adhésion/prévoyance relatif à vos contrats santé et prévoyance, les équipes Roederer sont à votre écoute pour vous guider.

Quel service Roederer gère les données émises via la DSN et quelles données sont traitées ?

En tant que gestionnaire de contrats d’assurances collectives, les équipes Roederer reçoivent les données relatives aux contrats de vos salariés :

• Les informations du salarié afin de fiabiliser le service en cas de changement d’information (nom, adresse différente, etc.) ;
• Les cotisations relatives aux contrats complémentaire santé et/ou prévoyance ;
• Les fins de contrats pour gérer la radiation des anciens salariés sans délai ni formalité ;
• Les motifs de sortie et les durées de contrats, afin de gérer dans les meilleurs délais les droits et obligations des ex-salariés ;
• Les arrêts de travail

C’est le service affiliations/cotisations Roederer ainsi que le service prestations prévoyance qui traitent les données DSN que vous émettez.

De quelle façon les équipes Roederer exploitent-elles les données DSN ?

Une première étape de vérification des données permet aux équipes de s’assurer que notre base de données est à jour, en cas de changement de situation du salarié (nom, déménagement, rattachement au contrat avec les options choisies, etc.). L’objectif est d’éviter d’éventuelles erreurs de calculs ou d’ouverture/fermeture de droit.

Concernant les données propres aux contrats :

• Les dates et les motifs de sortie des salariés concernés sont traités tous les mois afin de fermer les droits à la complémentaire santé d’entreprise le mois qui suit. Aucune intervention de votre part n’est nécessaire. 
  
• Pour les salariés qui ont droit à la continuité des services de la complémentaire santé d'entreprise, une préaffiliation en portabilité est gérée par nos services, en attendant l’envoi des pièces justificatives Pôle Emploi. Les données permettent également à nos services de calculer la durée de la portabilité, selon leur ancienneté.
  
• Traitement des blocs de versement OPS (Organisme de Protection Sociale) afin de gérer les prélèvements DSN ainsi que la facturation.

Les évolutions prochaines de la DSN

Les gestionnaires de contrats comme Roederer sont dans l’attente de nouvelles normes permettant la mise en place de la « DSN évènementielle ». Une évolution majeure qui permettra de signaler un évènement aux organismes sociaux (signalement arrêt de travail, reprise anticipée, fin de contrat FCTU, amorçage des données variables).

Un gain de temps considérable aussi bien pour vos équipes que pour les services Roederer, qui pourront traiter en quelques jours toutes les informations relatives aux assurés

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