Assurance scolaire : est-ce obligatoire d'y souscrire ?

13/09/2021

Comme à chaque rentrée, les enfants reprennent le chemin de l’école. Nous souhaitons en profiter pour faire le point sur l’assurance scolaire : de quoi s’agit-il ? Est-elle obligatoire ? De quelles garanties bénéficiez-vous ? Toutes les réponses à vos questions, dans notre article.

 

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assurance scolaire

De quoi s’agit-il ?

L’assurance scolaire permet de protéger votre enfant face aux dommages qu’il pourrait subir ou causer à un tiers, dans le cadre de son activité scolaire.

 

Est-il obligatoire d’y souscrire ?

L’assurance scolaire est facultative pour les activités obligatoires, donc pour les activités prévues dans l’emploi du temps de l’enfant. Ainsi, celui-ci pourra suivre ses cours normalement, sans être obligatoirement assuré, même s’il est fortement conseillé d’y souscrire. Si votre enfant est victime d’un accident lors de ces activités, c’est la responsabilité de l’établissement et des collectivités territoriales qui seront engagées.

En revanche, l’assurance scolaire est obligatoire pour la participation de votre enfant à des activités scolaires facultatives : manger à la cantine, études, périscolaire, ou toutes sorties en dehors de l’établissement (cinéma, voyage, musée…). Sans assurance, votre enfant n’aura pas la possibilité d’y participer. C’est pourquoi, elle est vivement recommandée.

 

De quelle couverture bénéficie votre enfant ?

Deux garanties composent le contrat :

  • La garantie Responsabilité Civile qui permet de couvrir les dommages causés par l’enfant à un tiers.
  • La garantie Accident Corporel qui permet de couvrir les dommages subis par l’enfant, même sans responsable identifié, ou dans le cas où il se blesse lui-même.

Il peut exister deux types de formules :

  • L’Assurance Scolaire qui couvre votre enfant dans le cadre des activités scolaires et du trajet pour rejoindre l’établissement.
  • L’Assurance Extra-Scolaire qui couvre votre enfant, en tout lieu, lors des loisirs et même pendant les vacances.

 

⚠ : Bien souvent, nous pensons que ces deux garanties sont prises en charge par d’autres contrats d’assurances déjà souscrits tels que l’assurance Multirisques Habitation qui peut couvrir votre enfant* en cas de dommages causés à un tiers ou la Garantie Accidents de la Vie qui peut le couvrir en cas d’accident corporel. Attention à bien vous renseigner auprès de votre assureur sur les dommages pris en charge dans le cadre de ces contrats, pour être sûr de bien couvrir votre enfant mais également pour éviter tous doublons.

*Concerne les enfants vivants au domicile des parents ou poursuivant leurs études et logeant hors du domicile des parents. Cependant il convient de vérifier les conditions précises du contrat, une limite d’âge pouvant y être insérée.

 

Que faire en cas d’accident ?

  • Si votre enfant est victime d’un accident :

Renseignez-vous sur les circonstances de l’accident et interrogez les témoins s’il y en a.

Faites intervenir un médecin afin d’établir un certificat détaillé sur la nature des blessures et de l’évolution prévisible.

Déclarez l’incident à votre assureur dans un délai de 5 jours ouvrés.

Conserver les décomptes de remboursement de la Sécurité Sociale et également ceux de votre complémentaire, s’il y en a.

Faites établir un certificat médical de consolidation dès lors que l’état de santé de votre enfant est « stabilisé ».

 

  • Si votre enfant a causé un accident

Quelle que soit la responsabilité de l’enfant, déclarez de suite l’accident.

Si vous avez deux responsabilités civiles (en fonction des contrats souscrits), informez chaque assureur de l’incident.

 

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