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Épargne retraite en entreprise : l'épargne retraite supplémentaire

L’épargne retraite d’entreprise permet aux salariés de se constituer une épargne individuelle. Elle vient compléter la retraite de base de la Sécurité sociale et de la retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Epargne retraite entreprise

La loi Pacte du 22 mai 2019 a instauré une réforme générale de l’épargne retraite individuelle et d’entreprise sur les plans juridique, fiscal et social. Elle vise à simplifier et à harmoniser les différents dispositifs, et offre aux épargnants une plus grande souplesse d’utilisation de leur épargne. Experts en épargne salariale, les consultants Roederer vous conseillent dans la sélection du plan d’épargne retraite d’entreprise le plus adapté à vos collaborateurs et aux capacités de votre entreprise.

Les dispositifs d’épargne retraite supplémentaire

Deux types de dispositifs existent aujourd’hui :

  • Les plans d’épargne retraite obligatoire (PERO), ouverts à une catégorie objective de salariés et le plan d’épargne retraite collectif (PERCO) ouvert à tous les salariés de l’entreprise.
  • Les régimes de retraite collective à prestations définies, dits « article 39 ».

Les plans d'épargne retraite en entreprise

Le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERCO) et le plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire (PERO) constituent des régimes de retraite supplémentaires d’entreprise à cotisations définies. L’entreprise peut mettre en place l’un de ces deux types de Plan épargne retraite ou prévoir un PER englobant les deux.

L’adhésion au PERCO est facultative pour le salarié. Il ne prévoit pas de participation de l’employeur, sauf s’il englobe également un PERO.

Le PERO quant à lui, crée l’obligation pour tous les salariés ou la catégorie spécifique de salariés définie, d’adhérer au contrat. Ce PERO prévoit des versements obligatoires du salarié et une participation de l’employeur.

Ils permettent aux salariés de se constituer une épargne en vue de la retraite à des conditions avantageuses. Le salarié concerné peut ainsi alimenter son compte individuel de différentes manières :

  • versements obligatoires prévus par l’accord collectif ;
  • versements volontaires individuels ;
  • sommes issues de l’intéressement ;
  • sommes issues de la participation ;
  • abondements de l’entreprise en épargne retraite ;
  • droits issus du CET ;
  • versements obligatoires prévus par l’accord collectif ;
  • versements volontaires individuels ;
  • sommes issues de l’intéressement ;
  • sommes issues de la participation ;
  • abondements de l’entreprise en épargne retraite ;
  • droits issus du CET.

Les sommes versées :

  • bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux ;
  • sont transférables sur tout autre PER pendant toute la carrière du salarié ;
  • peuvent être versées à la retraite sous forme de rente, de capital ou un mix des deux ;
  • faire l’objet d’une sortie anticipée en cas d’invalidité, de décès, d’expiration des droits à l’assurance chômage ou de surendettement.

L’épargne retraite d’entreprise : les régimes à prestation définies dits « articles 39 »

Les contrats « article 39 » sont des contrats de retraite supplémentaire dits « à prestations définies ». Avec ce type de régime, l’employeur s’engage sur le montant de la pension versée au salarié. Le contrat est exclusivement alimenté par les cotisations versées par l'entreprise à une catégorie de salariés définie.

Les anciens contrats « article 39 » prévoyaient que seuls les salariés présents dans l'entreprise lors de leur départ à la retraite pouvaient toucher la rente. Ainsi, si un salarié démissionnait ou se voyait licencié avant son départ en retraite, il perdait l'intégralité des droits acquis dans le cadre de ce régime. L'ordonnance publiée en juillet 2019 a supprimé cette condition pour les nouveaux contrats « article 39 ». Toutefois, la condition d'achèvement de la carrière dans l'entreprise reste valable pour les anciens contrats « article 39 ».

Vous souhaitez faire profiter à vos salariés d’un plan épargne retraite ? Notre cabinet d’experts en épargne salariale vous préconise les meilleures solutions adaptées à votre situation et celle de vos salariés. N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de conseils en épargne retraite d’entreprise.

 

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