L’Assurance des travaux en hauteur

Le Groupe Roederer vous propose son expertise dans l’assurance des travaux en hauteur et notamment pour la profession de cordiste. Protégez votre entreprise du fait de vos activités contre les réclamations des tiers résultant de dommages corporels, matériels et immatériels engageant votre responsabilité (contractuelle, délictuelle) et votre responsabilité civile décennale du fait des travaux et prestations effectués.

 

Responsabilité civile générale 

 

En cours d’exploitation 

Les termes Responsabilité Civile Exploitation, Avant Livraison et Pendant Travaux désignent tous les dommages causés par l’entreprise avant d’avoir livré sa prestation.  

La responsabilité civile découlant de l’exploitation de vos activités et notamment en votre qualité de chef d’entreprise, employeur de main d’œuvre, propriétaire, locataire, gardien de tout bien meuble ou immeuble. 

 

Après livraison 

Les termes Responsabilité Après Livraison, Produits Livrés, Après Travaux désignent tous les dommages causés par l’entreprise après avoir livré sa prestation. 

La responsabilité encourue en cas de dommages causés par les produits et les travaux livrés ou par leur utilisation par vos clients ou par des tiers. 

L’assurance des travaux en hauteur s’applique aux activités de :

  • lavage de vitre 
  • élagage 
  • pose de panneaux publicitaires ou de bâches 
  • déneigement 
  • démoussage 
  • anti volatiles 
  • confortement de falaises 
  • purge de canalisations 
  • … 

Vos prestations et vos travaux touchent au bâti ? Il est indispensable de faire appel à une responsabilité civile décennale.  

 

Responsabilité civile décennale 

Dès lors que votre activité touche au bâti, ne vous contentez pas d’effectuer les prestations évoquées précédemment. En effet, à ce titre, vous entrez dans le champ de l’obligation d’assurance de responsabilité civile décennale (articles 1792 et suivants du code civil).  

En cas de non assurance, vous vous exposez à des sanctions prévues par l’article L243-3 du code des assurances, soit un emprisonnement de six mois et une amende de 75000 € ou l’une de ces deux peines. 

Vous êtes tenu de fournir une attestation correspondant aux activités exercées. Elle sera exigée par vos clients et vos donneurs d’ordre. 

Nous sommes en mesure de vous proposer des garanties adaptées à vos obligations, ainsi qu’à la réalité de votre métier. Ci-dessous les activités les plus courantes :  

  • Les travaux de maçonnerie 
  • Le confortement de cheminées 
  • La zinguerie 
  • La purge de façades 
  • Le remplacement de tuiles/ardoises 
  • La pose de parafoudres/paratonnerres, d’antennes 
  • Le contrôle non destructif pour compte de donneurs d’ordre 
  • La couverture 
  • La mise en sécurité contre les chutes en hauteur 
  • La peinture 

Nous sommes également en capacité d’étudier des activités plus spécifiques :

  • Génie civil 
  • Charpente métallique 
  • Bardage métallique 
  • ... 

 

Ce qu’il faut retenir de l’assurance des travaux en hauteur 

Nous vous invitons à prêter une attention toute particulière à l’élaboration d’une déclaration exhaustive et pertinente de vos activités, ainsi qu’à l’adaptation de vos qualifications aux activités exercées.  

Que vous soyez en direct auprès du client, ou en qualité de sous-traitant, il est nécessaire de souscrire une garantie de Responsabilité Civile Générale, et le cas échéant de RC décennale.  

Soyez également vigilant sur vos engagements contractuels particuliers (exigences de vos donneurs d’ordre, clause de renonciation à recours, etc.) et sur l’adaptation des capitaux assurés aux risques encourus. 

Enfin, si vous réalisez de la formation (travaux en hauteur, EPI…), il est important de le préciser afin de prévoir les garanties adaptées. 

 

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