Responsabilité Civile des architectes d’intérieur

Vous exercez le métier d’architecte d’intérieur ? A ce titre, vous devez assurer vos responsabilités vis-à-vis des tiers, et notamment de vos co-contractants. Découvrez les solutions proposées par les spécialistes du Groupe Roederer.

 

Responsabilité Civile Décennale

La Responsabilité Civile Décennale est obligatoire et exige que vous interveniez en qualité d’indépendant ou dans le cadre d’une société, dès lors que votre mission porte sur la réalisation d’un ouvrage de bâtiment (par opposition à un ouvrage de génie civil).

En cas de non assurance, vous vous exposez à des sanctions prévues par l’article L243-3 du code des assurances, soit un emprisonnement de six mois et une amende de 75000 € ou l’une de ces deux peines.

 

Responsabilité Civile Entreprise

La Responsabilité Civile Entreprise est non obligatoire mais elle est fortement recommandée. Les conséquences financières peuvent être désastreuses, mais à la différence de l’assurance obligatoire, la non souscription ne constitue pas une infraction.

La Responsabilité Civile Entreprise vise à garantir les conséquences de votre responsabilité lorsque celle-ci est avérée, dans le cas des autres missions que vous exercez, comme par exemple, la décoration.

 

Notre solution tout-en-un pour les architectes d’intérieur

Pour la couverture des responsabilités des architectes d’intérieur, notre solution a été négociée avec le leader français de l’assurance.

 

Un ensemble complet de garanties qui portent sur la réparation de l’ouvrage :

  • Couverture automatique de votre responsabilité décennale pour les ouvrages soumis
  • Garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipements dissociables
  • Dommages matériels intermédiaires
  • Dommages matériels aux existants par répercussion
  • Dommages matériels consécutifs

 

Un package de garanties pour les préjudices causés à des tiers :

  • Dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non
  • Erreur ou omission avec ou sans désordre
  • La faute inexcusable si vous avez des employés

 

Une souscription simplifiée et des conseils personnalisés :

  • Un questionnaire de trois pages seulement
  • Une offre adaptée à votre activité précise afin de tenir compte de la réalité de vos missions (intervention ou non sur les structures porteuses)
  • Deux formules de garanties panachables sur mesure
  • Des minima de primes étudiés pour les créations
  • Un interlocuteur dédié et spécialisé

N’hésitez pas non plus à nous solliciter pour vos autres assurances : locaux, véhicules, assurance des dirigeants, prévoyance…

 

Nous vous invitons à prêter une attention particulière aux points suivants :

  • Une déclaration exhaustive et pertinente de vos activités
  • Vos engagements contractuels particuliers (exigences de vos donneurs d’ordre, clause de renonciation à recours, etc.)
  • Adaptation des capitaux assurés aux risques encourus

 

N’hésitez pas à revenir vers nos consultants pour toute information complémentaire.

 

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