Solutions d’assurance pour les professionnels et les entreprises

Assurance risques environnementaux

Quelle que soit sa nature, votre activité peut engendrer des risques environnementaux, c’est-à-dire avoir des conséquences sur son environnement humain et naturel. Or, ces risques peuvent engager la responsabilité de votre entreprise. Vous devez donc vous en prémunir avec une assurance adéquate. Le Groupe Roederer vous accompagne dans le choix de la solution la plus adaptée à votre situation.

Responsabilite environnementale

Risques Environnementaux

Le contexte juridique et réglementaire autour des risques environnementaux s’est renforcé il y a quelques années, notamment au travers de la Responsabilité Environnementale et du Préjudice Écologique. Ces deux régimes encadrent les atteintes portées à l’environnement (les éléments naturels, le sol, les eaux, les espaces naturels protégés). En outre, il existe également un régime de responsabilité du fait des dommages causés à des tiers (une autre activité que la vôtre, par exemple, ou un dommage causé à autrui). Les garanties classiques d’assurance « Responsabilité Civile Atteintes à l’Environnement » ne suffisent donc plus à répondre aux nouvelles responsabilités qui peuvent peser sur votre entreprise :

  • les sites soumis à « Enregistrement » ou à « Autorisation » au titre de la réglementation ICPE sont exclus de la plupart des contrats Responsabilité Civile Générale ;
  • les atteintes à l’environnement graduelles sont exclues de la plupart des contrats Responsabilité Civile Générale ;
  • les dommages causés à la biodiversité (loi sur la responsabilité environnementale du 1er août 2008) sont habituellement exclus des contrats Responsabilité Civile Générale ;
  • les pertes pécuniaires subies par l’assuré, telles que les frais de dépollution, les frais de décontamination des biens mobiliers et immobiliers et les pertes d’exploitation ne sont pas garantis par les contrats Responsabilité Civile Générale.

Ainsi, il est essentiel de tenir compte des différents régimes de responsabilité et surtout de les couvrir pour assurer la sécurité juridique de votre activité.

Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement Responsabilité Civile du fait du préjudice écologique Responsabilité Environnementale
Votre Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement est engagée lorsque votre activité est à l'origine d'une pollution qui occasionne à un tiers des dommages corporels, matériels ou immatériels. Vous êtes tenu de réparer le préjudice écologique que vous causez du fait de votre activité ou de vos produits. Si votre activité professionnelle est à l'origine d'un dommage grave ou d'une menace imminente de dommage aux milieux naturels (eaux, sols, espèces et habitats naturels protégés), le Préfet peut vous demander de réparer le dommage à l'environnement en prenant des mesures concrètes.
Sont concernées toutes les entreprises, collectivités locales, activités professionnelles, commerciales, industrielles ou artisanales.

Sont concernées toutes les personnes qui causent un préjudice écologique. Cette obligation incombe aussi bien aux entreprises, quelles que soient leur taille et leur activité, qu’aux personnes physiques.

Sont concernées toutes les entreprises, collectivités locales, activités professionnelles, commerciales, industrielles ou artisanales.

Il existe aujourd’hui, sur le marché de l’assurance, des solutions complètes et performantes pour garantir vos responsabilités face aux risques environnementaux. Vous avez du mal à trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins ? Les experts du Groupe Roederer vous aident à choisir une solution d’assurance responsabilité environnementale adaptée, complète et au meilleur prix.

Assurance risques environnementaux : le principe des cautions

Le principe de caution repose sur un objectif principal : donner à la collectivité la certitude que les frais de prévention et de lutte contre la pollution seront pris en charge par le garant, et ce, même en cas d’insolvabilité de l’exploitant.

Conformément au Code de l’environnement, certains sites (définis comme des ICPE, pour installations classées pour la protection de l’environnement) doivent faire l’objet de cette garantie financière. Il s’agit :

  • des sites classés SEVESO ;
  • des carrières ;
  • des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND)
  • des autres installations soumises à une autorisation préfectorale

Ces cautions sont délivrées par une compagnie d’assurance ou un établissement financier agréé par l’administration. Nous vous aidons dans le choix d’un organisme qui saura assumer ce rôle déterminant pour la sécurisation et la pérennisation de votre activité à risque.

Garantie de passif environnemental

La garantie de passif environnemental s'applique lors de l'achat ou de la cession d'un site d'exploitation, ou d’une opération de fusion-acquisition. Elle a pour objectif de prendre en charge les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile et Administrative pour des dommages résultants de faits de pollutions historiques existants, mais demeurés inconnus.

Nos experts en assurances des risques environnementaux sauront vous préconiser une solution adéquate après un audit de votre activité et de vos risques. Ainsi, ils seront attentifs aux points suivants :

  • votre situation administrative au regard des ICPE ;
  • votre situation géographique (proximité zone Natura 2000 ou autres zones protégées) ;
  • la nécessité de constitution d’une garantie financière répondant à l’obligation légale.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.

 

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