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Prévoyance collective

La prévoyance d’entreprise collective complète les prestations de la Sécurité sociale qui restent insuffisantes pour les assurés. Dans ce cadre, l’entreprise peut choisir de mettre en place un contrat de prévoyance collective. Le Groupe Roederer expert en prévoyance santé pour les entreprises, vous accompagne dans le choix du contrat le plus adapté à vos besoins et à ceux de vos salariés.

Prevoyance collective

Qu’est-ce que la prévoyance d’entreprise ?

La prévoyance collective est constituée de plusieurs niveaux qui se complètent. Ils permettent aux assurés de se prémunir des risques de la vie : le décès, l’incapacité temporaire, l’invalidité et la dépendance.

Les régimes minimum obligatoires, organisés par les conventions collectives nationales, et les couvertures proposées dans le cadre de contrats collectifs d’entreprise représentent un complément nécessaire au dispositif de la Sécurité sociale, dont les prestations restent insuffisantes pour assurer la sécurité financière d’un salarié et de ses bénéficiaires.

Grâce à son expertise et à sa connaissance du marché de l’assurance, le Groupe Roederer est en capacité de vous proposer un accompagnement complet dans la sélection d'un contrat de prévoyance collective.

La mise en place d’une prévoyance collective est-elle obligatoire ?

Dans la majorité des cas, la mise en place d’une prévoyance d’entreprise n’est pas obligatoire. Quelques exceptions toutefois :

  • Une prévoyance d’entreprise est obligatoire pour les statuts cadres (ANI 2017, convention collective des cadres de 1947).
  • Certains accords de branche peuvent prévoir l’obligation d’une prévoyance collective pour les non-cadres.

Enfin, le chef d’entreprise peut imposer un contrat de prévoyance collective par un référendum, accord d’entreprise ou DUE (Décision Unilatérale de l’Employeur). Véritable outil de politique sociale, instaurer une prévoyance collective constitue un avantage non négligeable pour les salariés (et les entreprises !).

Quelles sont les garanties d’une prévoyance collective ?

Le contrat de prévoyance collective souscrit par l’entreprise permet aux salariés et à leurs familles d’être protégés face aux aléas de la vie.

  • En cas de décès de l’assuré : cette garantie assure le versement d’un revenu aux proches de l’assuré décédé. Elle peut prendre plusieurs formes : capital décès, capital décès accidentel, rente de conjoint, rente éducation ou encore garantie frais d’obsèques.
     
  • En cas d’arrêt de travail : cette garantie vise à compléter les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Ces prestations sont versées à l'issue d’une période de franchise définie contractuellement, en tenant compte des obligations conventionnelles et légales (mensualisation, droit local) appliquées dans l’entreprise.
     
  • En cas d’invalidité : les garanties visent à compléter le versement de la rente d’invalidité de la Sécurité sociale, dont le niveau de prestations est déterminé par la catégorie d’invalidité retenue par le régime de base.

Spécialisés en prévoyance santé à destination des professionnels, nos experts vous conseillent sur les niveaux de garantie qui offriront une protection optimale à vos salariés.

Le risque dépendance

Au sens commun, sont dépendantes les personnes adultes qui dépendent d’une autre pour les actes de la vie quotidienne (se laver, s'habiller, faire ses courses, prendre ses médicaments).

La grille nationale d’évaluation Aggir (Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources) permet de définir le degré de dépendance, le degré de perte d’autonomie ou le degré de dépendance physique et / ou psychique.

Il n’existe pas encore de dispositif complémentaire obligatoire dédié à la dépendance. Les offres d’assurance dépendance que peuvent mettre en place les entreprises pour leurs salariés agissent en soutien des salariés et de leurs proches, afin de faire face aux dépenses importantes liées à la perte d’autonomie. La prévoyance d’entreprise apporte alors une réponse concrète à une attente de plus en plus forte des salariés face au risque de dépendance de leurs ascendants, une aide administrative et une aide psychologique.

La garantie sociale du chef d’entreprise (GSC)

Cette garantie fait partie de la protection du dirigeant. Il s’agit d’une couverture contre le risque de perte involontaire de l'emploi et permet aux dirigeants de disposer sous certaines conditions d’un revenu qui peut représenter jusqu’à 70 % du revenu fiscal professionnel pendant une durée maximale de 24 mois.

Selon le statut de la société, les personnes concernées sont les suivantes :

  • SA – les PDG, les DG, les membres du directoire, le(s) directeurs délégués administrateur ou non ;
  • SAS – le PDT, le dirigeant statutaire ;
  • SARL – le gérant majoritaire ou égalitaire ;
  • Autres formes juridiques – les artisans inscrits au répertoire des métiers, les commerçants, les chefs d’entreprise en nom personnel, les dirigeants de sociétés civiles.

Avant de souscrire un tel contrat, dans le cadre d’une prévoyance d’entreprise, il faut s’assurer que l’entreprise :

  • Soit inscrite à un syndicat qui soit lui-même adhérent à l’association de la GSC ;
  • Soit inscrite au registre du commerce ou au répertoire des métiers ;
  • Ne soit pas en difficulté financière au moment de l’adhésion.

Il faut également s’assurer que le dirigeant ait moins de 58 ans, ne soit pas titulaire d’une pension d’invalidité de 65 % ou plus, et ne soit pas titulaire d’une pension de retraite au titre de l’activité couverte par la GSC.

Bénéficier de l’accompagnement de l’un des experts en prévoyance santé du Groupe Roederer, c’est ne rien laisser au hasard. Il réalisera un audit complet de votre situation et de vos besoins, afin de vous proposer un contrat de prévoyance collective adapté et conforme à la législation.

 

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