Télétravail : quelles responsabilités pour l’employeur et le salarié ?

16/03/2021

   Télétravail : quelles responsabilités pour l’employeur et le salarié ?

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Télétravail responsabilité employeur et salarié

La crise sanitaire que nous traversons depuis maintenant plus d’un an a renforcé la pratique du télétravail qui s’est aujourd’hui largement démocratisée dans les entreprises.

Cette nouvelle organisation a bien souvent été mise en place dans des délais très courts afin de respecter les directives gouvernementales nécessitant une adaptation rapide par les employeurs et leurs équipes.

Néanmoins, bien que le télétravail soit aujourd’hui rentré dans le quotidien de nombreux français, il suscite encore beaucoup d’interrogations : qui, de l’employeur ou du salarié, engage sa responsabilité en cas de dommages ? Quelle est la prise en charge d’un accident de télétravail ? Retour sur les contours juridiques de ce nouveau mode de travail.

 

En cas de dommages, qui est responsable ?

Qu’il exerce sa fonction au sein des locaux de l’entreprise ou à son domicile, le salarié doit être protégé par son employeur selon les mêmes conditions. Il revient d’ailleurs à ce dernier de souscrire aux assurances nécessaires pour couvrir les risques liés au télétravail.

Les assurances à souscrire par l’employeur :

                 Les équipements professionnels des salariés en cas de vol, incendie, inondation, chute etc.

                 Les données sensibles en cas de piratage ou de perte.

                 Les dommages que pourraient causer ses salariés à autrui dans le cadre de leurs fonctions.

 

Comment est pris en charge un accident de télétravail ?

Selon l’article 1222-9 du Code du travail,L'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale.

Ainsi, tout accident survenant sur le lieu d’exercice du télétravail est automatiquement considéré comme relevant d’un accident du travail. A ce titre, il est pris en charge dans les mêmes conditions qu’un accident du travail « classique », c’est-à-dire lorsque le salarié se rend dans les locaux de l’entreprise.

L’employeur a la possibilité de contester le caractère professionnel de l’accident mais il doit apporter la preuve que la cause de l’accident est étrangère au travail afin de renverser la présomption établie par l’article précité du Code du travail. Il peut aussi formuler des réserves afin qu’une enquête soit ouverte auprès de l’assurance maladie pour déterminer l’existence d’un lien entre l’activité professionnelle et l’accident.

Comment déclarer un accident de télétravail ?

Les modalités de déclaration sont identiques à celles des salariés non-télétravailleurs via le portail Ameli

 

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