ENGINS DE DÉPLACEMENT PERSONNEL MOTORISÉS ET VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE : Comment bien assurer ces nouvelles mobilités en entreprise ?

LA RÉVOLUTION DES DÉPLACEMENTS URBAINS

Prise de conscience écologique, hausse des prix des carburants, impact de la crise sanitaire, et soutien
gouvernemental (subventions, bonus écologiques) catalysent une révolution des déplacements urbains.
La micromobilité connaît une croissance inédite, illustrée par la vente de 3,25 millions de trottinettes électriques de 2020 à 2023 et une hausse de 71 % du marché des vélos à assistance électrique en 2024 par rapport à 2019.
Ces nouvelles mobilités, notamment les EDPM et les VAE, gagnent en popularité auprès des entreprises et
des collectivités qui diversifient leur parc de véhicules. Cependant, malgré leurs avantages, il est important de considérer leur vulnérabilité en cas d'accident ainsi que les enjeux réglementaires et assurantiels.

COMMENT ASSURER CES NOUVELLES MOBILITÉS EN ENTREPRISE ?

L’entreprise qui met à disposition de ses salariés une flotte de vélos (y compris VAE) ou d’EDPM doit prendre toutes les mesures appropriées à leur utilisation en toute sécurité :

• Évaluation des risques et actualisation du Document
  Unique d'Evaluation des Risques Professionnels ;
• Formation si nécessaire ;
• Entretien ;
• Équipements de signalisation et de protection individuelle ;
• Aménagement d’espaces de stationnement ;
• Plan de circulation.
  

Ces règles de prévention concernent tous types d’engins ou de vélos, mais côté assurance, subsiste une distinction entre les VAE et les EDPM qui ne sont pas soumis aux mêmes règles.

Le saviez-vous ?

En tant qu’employeur, vous pouvez soutenir vos salariés qui utilisent des moyens de transport « durables » (vélo, VAE, EDPM, autopartage…) dans leurs déplacements domicile-travail avec le Forfait Mobilités Durables. Mais aussi bénéficier d’une réduction d’impôt pour la mise à disposition gratuite d’une flotte de vélos (y compris VAE), toujours pour les déplacements domicile-travail de vos salariés. D’autres programmes incitatifs ont également été mis en place (ex : Programme Employeur Pro-Vélo).

LE VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE

Un vélo à assistance électrique est un vélo à pédalage assisté, équipé d'un moteur électrique d'une puissance inférieure ou égale à 250 watts. Cette assistance existe uniquement lorsque le cycliste pédale et s’interrompt au-dessus de 25 km/h. Le VAE est considéré comme un vélo classique et non comme un Véhicule Terrestre à Moteur (VTM). Dès lors, il n'a pas à être immatriculé et n’est pas soumis à l’obligation d’assurance Responsabilité Civile Automobile. En cas d'accident, ce sont les règles de responsabilité du droit commun (fait des choses) qui s'appliquent.

En cas d'accident, la loi Badinter (régissant l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation) s'applique. Côté assurance : tout véhicule terrestre à moteur soumis à l'obligation d'assurance est exclu des contrats Responsabilité Civile Générale et Dommages aux Biens. Il est indispensable de souscrire à un contrat Flotte EDPM pour couvrir la responsabilité de ces engins incluant des garanties "Dommages" et "Accident du conducteur"

VAE ET EDPM : SYNTHÈSE DES OBLIGATIONS

ET POUR UNE FLOTTE D’ENGINS DE DÉPLACEMENT PERSONNELS MOTORISÉS ?

Trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards… depuis le 25 octobre 2019, les EDPM sont définis et identifiés par le code de la route comme une nouvelle catégorie de véhicule terrestre à moteur, avec des règles spécifiques applicables. Leur immatriculation n'est pour le moment pas imposée mais l'assurance Responsabilité Civile Circulation reste obligatoire.

Le conseil de Roederer

“Vous envisagez de mettre en place une flotte de vélos (y compris VAE) dans votre entreprise ? S’agissant
d’Assurances non obligatoires, les conditions et les limites peuvent varier d’un contrat à l’autre. Parfois, une déclaration spécifique doit être faite à l’assureur pour obtenir les garanties nécessaires. Nous vous
invitons à nous consulter au préalable pour bien adapter vos contrats et vos garanties” souligne Aurélie Chevalier, Responsable Technique au sein de la Direction Technique ABR.

ANTICIPER LES RISQUES LIÉS AUX VAE ET EDPM EN ENTREPRISE MALGRÉ UN MARCHÉ D’ASSURANCE ENCORE LIMITÉ

Malgré l’essor de ces alternatives de mobilités en entreprise ou dans les collectivités, le marché de l’assurance flotte des EDPM demeure pour l’heure peu développé, de nombreux assureurs ne souhaitant pas s’y s’engager notamment en raison d’une sinistralité importante. Vous l’avez compris, pour s’adapter à la transition écologique et sociétale, des alternatives se dessinent et s’inscrivent dans une démarche de mobilité durable.
Du côté des entreprises et des collectivités, il est essentiel d’anticiper les démarches en impliquant son courtier en assurance dès la phase d’étude, afin de protéger efficacement l’entreprise et ses salariés face à ces nouveaux risques.