Mentions Légales

 

I. Conditions juridiques

II. Informations légales

III. Politique de Confidentialité

IV. Propriété intellectuelle

V. Liens Hypertextes

VI. Utilisation de Cookies

VII. Réclamations

 

I. CONDITIONS JURIDIQUES

En envoyant un courrier électronique à la société ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web, chaque personne physique (ci-après "l'Utilisateur") déclare et garantit qu'elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c'est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d'utilisation et qu'elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.

 

II. INFORMATIONS LEGALES

Le présent Site web, accessible à partir de l'adresse URL www.roederer.fr (ci-après le "Site web") est édité par la société ROEDERER SAS, courtier en assurances.

Editeur du contenu du site

  • Directeur de publication : M. Hamza El Yaagoubi
  • Adresse : 2 rue Bartisch, B.P. 50076 - 67024 STRASBOURG, Cedex 1, France
  • N° de RCS : B339 623 860 RCS STRASBOURG
  • N° SIREN : 339 623 860 00055
  • Capital social : 7 000 000 euros (capital entièrement libéré)
  • N° TVA intracommunautaire : FR 82 339 623 860
  • N° ORIAS : 07000336 www.orias.fr
  • ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 09, France
  • Adresse électronique : conseil@roederer.fr  
  • N° Téléphone : +33 (0)3 88 76 73 00

 

Hébergeur du site

Le présent site est hébergé par la société Oceanet Technology SAS dont le siège social est situé 2, impasse Joséphine Baker 44800 Saint-Herblain (France)

  • N° Téléphone : +33 2 28 03 78 78

 

III. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’essentiel à savoir sur le traitement des données personnelles par le Groupe  Roederer

Contexte. Le Groupe ROEDERER attache une haute importance à la protection de votre vie privée. Nous souhaitons vous informer sur les données personnelles que nous collectons, sur la manière dont ces informations sont utilisées et sur vos droits. Par « données personnelles » on entend toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique. Il peut s’agir d’un nom, d’une photographie, d’une adresse postale, d’une adresse email, d’un numéro de téléphone, d’un numéro de sécurité sociale, voire d’un identifiant de connexion informatique ou d’un enregistrement vocal.

L’identité du responsable de traitement de vos données. ROEDERER, société par actions simplifiées, immatriculée sous le numéro 339 623 860 au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg, ayant son siège social 2 rue Bartisch, 67100 Strasbourg, est responsable du traitement de vos données pour les traitements de données effectués en sa qualité de courtier en assurance. Lorsque ROEDERER agit en qualité de délégataire de gestion pour le compte d’un assureur, il peut alors agir en qualité de sous-traitant ou de coresponsable avec la compagnie d’assurance. Les modalités des traitements réalisés dans ce cadre font alors l’objet d’une information spécifique dans votre contrat d’assurance ou dans des documents d’information ou la politique de confidentialité de votre assureur, en complément de la présente Politique de confidentialité. Enfin, pour les prestations de conseils en gestion de patrimoine, le responsable des traitements de vos données est la société ROEDERER PATRIMOINE, société à responsabilité limitée unipersonnelle, immatriculée sous le numéro 819 048 604 au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg, ayant son siège social 2 rue Bartisch, 67100 Strasbourg.

Nous collectons et traitons vos données principalement pour exécuter un contrat conclu avec vous ou assurer des mesures précontractuelles à votre demande, pour nous acquitter de nos obligations légales et réglementaires, pour gérer et améliorer notre relation commerciale, vous proposer de nouveaux services ou de nouvelles offres ou promouvoir le Groupe ROEDERER, gérer les éventuels impayés et contentieux, gérer vos droits rappelés ci-dessous et faciliter la navigation sur nos sites Internet et applications.

Les fondements juridiques des traitements de vos données sont multiples. Les traitements reposent ainsi, en fonction des finalités envisagées et de la nature sensible ou non des données, sur votre consentement, les intérêts légitimes du Groupe ROEDERER, l’exécution des contrats conclus entre vous et du Groupe ROEDERER, l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et le respect des obligations légales auxquelles le groupe ROEDERER est soumis.

Certaines données doivent être obligatoirement collectées. Les conséquences d’un défaut de collecte dépendent des situations. Il peut s’agir pour vous de l’impossibilité de conclure un contrat avec nous ou pour le Groupe ROEDERER de répondre à ses obligations légales ou règlementaires. Toutes les données dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou règlementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données concernées sont alors portées à votre connaissance.

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux différents services et entités du groupe ROEDERER (qui se trouvent en France), aux compagnies d’assurances et distributeurs d’assurances, aux mandataires indépendants, intermédiaires ou courtiers, aux établissements bancaires et de crédit, aux sociétés commercialisant des produits financiers ou d’investissements, aux prestataires de services d'assurance de prêt et de rachat de crédit, aux prestataires de services et de conseil en matière de santé et en accompagnement de contrats d’assurance santé, aux associations de gestion de portefeuilles, à nos sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte, aux autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation, à certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes, consultants.

Protection de la vie privée des tiers. Vous êtes susceptibles de communiquer au Groupe ROEDERER des données personnelles concernant des tiers (notamment sur les membres de votre famille). Le traitement de ces données doit être fait dans le respect de la règlementation applicable. Nous attirons votre attention sur le fait que la règlementation applicable exige notamment la communication à ces personnes de certaines informations sur le traitement de leurs données par le groupe ROEDERER. Vous devez vous assurer de la communication de la présente Politique de confidentialité à ces tiers concernés avant toute communication de leurs données au groupe ROEDERER.

Vous avez des droits. Selon les finalités des traitements concernés et si les conditions posées par la réglementation sont remplies, vous pouvez demander au Groupe ROEDERER l'accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur effacement, vous opposer à certains traitements ou demander leur limitation, ou encore exercer votre droit à la portabilité de certaines données, définir des directives concernant le sort de vos données personnelles après votre décès, ainsi que qu’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les durées de conservation de vos données varient en fonction de la nature des données concernées, la finalité des traitements ou encore selon la durée de la prescription légale (qui est généralement de cinq ans à compter du moment où la personne souhaitant exercer une action a eu ou aurait dû avoir connaissance des faits lui permettant de l’exercer), sauf en cas de précontentieux ou contentieux.

Vos données peuvent faire l’objet de transferts de données en dehors de l’Union européenneDans ce cas, ROEDERER veille à ce que ces transferts soient effectués dans le respect de la règlementation applicable. A ce jour, ces transferts concernent des prestations d’hébergement de données ou l’envoi de données à des compagnies d’assurance étrangères.

Nous avons désigné un délégué à la protection des données. Celui-ci peut être contacté à dpo@roederer.fr et à l’adresse postale suivante : Groupe ROEDERER, DPO, 2 rue Bartisch, 67100 Strasbourg.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de confidentialité complète.

 

IV. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d'informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, vidéos, programmes informatiques, animations, etc.  sont la propriété intellectuelle exclusive de la société à l'exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

L'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord préalable écrit de la société.

La marque ROEDERER et son logos sont déposés. Leur reproduction sur quelque support et à quelque titre que ce soit, notamment à des fins publicitaires est interdite sans autorisation préalable et écrite de ROEDERER.

 

V. LIENS HYPERTEXTES

Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité de la société. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site Web et/ou une page quelconque du Site Web et/ou d'un fichier s'y trouvant sans l'accord préalable et exprès de la société.

 

VI. UTILISATION DES COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site web, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site (pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc...) qui pourront être lues lors de visites ultérieures. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr

Pour en savoir plus : Politique d'utilisation des cookies et traceurs

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des Données à Caractère Personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions prévues dans la documentation fournie avec le logiciel de son navigateur ou à l'aide du site internet de la CNIL.

 

VII. RECLAMATIONS

Une réclamation est une déclaration par laquelle vous manifestez votre mécontentement envers notre société, sur un ou des sujets clairement identifiés, dans le cadre de notre mandat de courtage.

En cas de litige, vous pouvez en tant que particulier contacter le Médiateur de l’Assurance.

En application de l’article L616-1 du Code de la consommation, celui-ci est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de nos services.

Il peut être saisi par l’un des moyens suivants :

  • Adresse Postale :

La Médiation de l’Assurance

Pôle CSCA

TSA 50110

75441 Paris Cedex 09

Les documents en lien avec votre réclamation sont conservés cinq ans à compter de la date de réception.

 

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