COVID19 : Le dispositif d'activité partielle

09/04/2020

L'activité partielle est un dispositif qui peut être actionné quand une entreprise est confrontée à une situation exceptionnelle qui l’oblige à réduire ou suspendre son activité.

Il permet de réduire temporairement la durée hebdomadaire de travail voire même de fermer temporairement l’établissement (complètement ou partiellement).

La crise sanitaire provoquée par le COVID19 relève bien des « circonstances à caractère exceptionnel » éligibles au recours au chômage partiel.

 

Aussi, le gouvernement est intervenu pour faire évoluer les procédures autour de ce dispositf notamment en :

 

- augmentant l'allocation de compensation versée par l'Etat eux employeurs

- facilitant le processus de demande pour les entreprises auprès de la Dirrecte

- incluant de nouvelles catégories de salariés parmi celles éligibles au dispositif

- modifiant le régime social de l'indemnité d'activité partielle

 

En complément à nos hors-série spécial COVID, nous vous invitons à consulter la dernière mise à jour du 4 mai 2020 du Ministère du travail sur le dispositif d'activité partielle.

Ce document reprend toutes les dernières évolutions procédurales ainsi qu'un ensemble de questions-réponses sur le sujet.

Vous pouvez le consulter en cliquant sur l'image ci-dessous.

 

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