Responsabilité civile professionnelle

Le Groupe Roederer vous propose son expertise en termes de Responsabilités pour vous assurer une protection optimale. Pensez à protéger votre entreprise pour les dommages causés à autrui mais aussi à vous couvrir personnellement en tant que dirigeant.

 

Responsabilité Civile Entreprise (activité)

La Responsabilité Civile Entreprise permet de garantir les frais de défense et les conséquences pécuniaires (dommages-intérêts) de la responsabilité civile pouvant vous incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers à l’occasion de vos activités assurées. 

 

En cours d’exploitation

Les termes Responsabilité Civile Exploitation, Avant Livraison, Avant Travaux ou Prestations désignent tous les dommages causés par l’entreprise avant d’avoir livré sa prestation.

La Responsabilité Civile découlant de l’exploitation de vos activités et notamment en votre qualité de chef d’entreprise, employeur de main d’œuvre, propriétaire, locataire, gardien de tout bien meuble ou immeuble.

 

Après livraison

Les termes Responsabilité Civile Produits Livrés, Après Livraison, Après Travaux ou Prestations désignent tous les dommages causés par l’entreprise après avoir livré sa prestation.

La responsabilité encourue en cas de dommages causés par les produits et travaux livrés, leur utilisation par vos clients ou par des tiers et, en extension, vos frais de retrait et frais de dépose/repose.

La Responsabilité Civile Exploitation couvre les dommages liés à l’activité de l’entreprise alors que la Responsabilité Civile Professionnelle couvre les dommages causés par les prestations de l’entreprise.

 

Responsabilité Civile Professionnelle

La Responsabilité Civile Professionnel permet de garantir la Responsabilité Civile liée exclusivement à une prestation intellectuelle (sans réalisation matérielle) fournie à des tiers et résultant d’une faute professionnelle telle que erreur, omission, négligence.

 

Nous vous invitons à prêter une attention particulière aux points suivants :

  • Une déclaration exhaustive et pertinente de vos activités
  • Vos activités à l’international (établissements à l’étranger, exportations aux USA/Canada)
  • Vos engagements contractuels particuliers (exigences de vos donneurs d’ordre, clause de renonciation à recours, etc.)
  • L’adaptation des capitaux assurés aux risques encourus

 

Vous pouvez consulter utilement les pages suivantes :

 

Responsabilité Civile Atteintes à l'Environnement

La Responsabilité Civile Atteintes à l’Environnement permet de garantir la responsabilité civile liée à l’exercice de vos activités du fait d’une atteinte à l’environnement et donnant lieu à une réclamation des tiers en raison de dommages corporels, matériels et immatériels.

 

Nous vous invitons à prêter une attention particulière aux points suivants :

  • Votre situation administrative au regard des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
  • Votre situation géographique (proximité zone Natura 2000 ou autres zones protégées)
  • La nécessité de constitution d’une garantie financière répondant à l’obligation légale

 

Pour aller plus loin, consultez la page suivante :

 

Responsabilités des Dirigeants

Protégez le patrimoine personnel de vos dirigeants, de droit ou de fait, contre les réclamations des tiers résultant de dommages engageant leur responsabilité notamment du fait :

  • de l’inobservation des dispositions législatives ou réglementaires
  • de la violation des statuts
  • d’une faute commise dans la gestion

En prenant en charge :

  • les dommages et intérêts, règlements et autres frais que le dirigeant est tenu de payer suite à une réclamation
  • les frais consécutifs à l’examen du dossier et à la défense du dirigeant (frais d’enquête et d’expertise, de procès, honoraires d’avocat, rémunération des arbitres…) et ce devant les juridictions civiles, pénales ou administratives

Par le biais d’un contrat « Rapports Sociaux », protégez la responsabilité sociale de votre Société au titre :

  • Des dommages et intérêts versés en raison d’une décision rendue par une juridiction civile, administrative ou répressive, tout particulièrement en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou de harcèlement
  • Des frais de défense

 

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.

 

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