Risques en cours de construction et d’installation

Vous souhaitez vous assurer pour tous les risques que peuvent comporter la construction ? Nos experts vous proposent une gamme d’assurances pour aborder vos travaux sereinement : Tous Risques Chantier, Montage-Essais, Dommages Ouvrage, Responsabilité Maitre d’Ouvrage, Responsabilité Décennale, Responsabilité Civile Constructeur Non Réalisateur et Garantie de bonne fin.

 

Tous Risques Chantier

L’assurance Tous Risques Chantier garantit les dommages matériels à l’ouvrage et pendant toute la durée du chantier (incendie, dégâts des eaux, vol, malveillance, événements naturels, etc.) et prend en charge consécutivement les pertes financières (Pertes d’Exploitation Anticipées, Pertes de Loyers, etc.).

 

Montage-Essais

L’assurance Montage-Essais protège vos machines et équipements en cours de montage (y compris les opérations de levage) et lors de leurs essais de fonctionnement à chaud et à froid. Cette assurance est recommandée contre tout bris, destruction ou perte, soudain et fortuit, résultant notamment :

  • Incendie et Risques Assimilés
  • Evénements Naturels
  • Erreurs de conception ou de montage

 

L’assurance Montage-Essais prend en charge consécutivement :

  • Les pertes d’exploitation anticipées
  • Suite à la mise en service industrielle, les dommages lors des périodes de maintenance visite, étendue, constructeur

 

Dommages Ouvrage

L’assurance Dommage Ouvrage est une assurance obligatoire, qui concerne tous les ouvrages, à l’exception de ceux listés à l’article L 243-1-1 du code des assurances.

L’obligation d’assurance s’impose notamment à toute personne qui, agissant en qualité de propriétaire de l’ouvrage (particulier ou professionnel de la construction) ou de mandataire du propriétaire (maître d’ouvrage délégué, syndic de copropriété pour les parties communes), fait réaliser des ouvrages différents de ceux listés à l’article L243-1-1 du code des assurances.

Cette assurance permet de garantir, à compter de la réception et pendant 10 ans, en dehors de toute recherche en responsabilité et sous forme de garantie de préfinancement, les dommages. C’est notamment le cas pour les dommages résultant d’un vice du sol qui compromettent la solidité des ouvrages et rendent les ouvrages impropres à leur destination.

Par extension, elle garantit les éléments d’équipement (bon fonctionnement) et les dommages immatériels consécutifs.

 

Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage

L’assurance Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage permet de garantir les dommages causés aux tiers du fait des travaux et engageant votre responsabilité (ex. troubles anormaux du voisinage).

 

Responsabilité Décennale

L’assurance Responsabilité Décennale est une assurance obligatoire. Elle constitue le pendant de l’assurance obligatoire de Dommages Ouvrage, laquelle préfinance la réparation des désordres.

La loi impose aux personnes dont la responsabilité décennale est susceptible d’être engagée à propos de l’exécution d’ouvrages différents de ceux listés à l’article L243-1-1 du Code des assurances, de souscrire à une assurance couvrant cette responsabilité.

Elle permet de garantir la Responsabilité Civile Décennale que vous pouvez encourir en qualité de « constructeurs ».

 

Responsabilité Civile Constructeur Non Réalisateur

L’assurance Responsabilité Civile Constructeur Non Réalisateur permet de garantir la Responsabilité Civile Décennale obligatoire que vous pouvez encourir lorsque vous faites réaliser pour le compte d’autrui des travaux de construction.

Elle s’applique si vous êtes vendeur après achèvement, promoteur, maître d’ouvrage délégué, etc.

 

Garantie de bonne fin

En tant que maître d'ouvrage qui passe un marché de travaux avec une entreprise, vous prenez toujours un risque de voir votre chantier inachevé.

Pour atténuer ce risque, il est possible de délivrer une garantie ou caution de bonne fin de travaux en votre faveur.

 

Nous vous invitons à prêter une attention particulière aux points suivants :

En Tous Risques Chantier et Dommages Ouvrage :

  • Si votre chantier fait plus de 15 M€ : veillez à souscrire un Contrat Complémentaire de Responsabilité Décennale (CCRD) en complément des contrats de Responsabilité Décennale des intervenants
  • Pour les chantiers de rénovation ou réhabilitation : veillez à prévoir une garantie Dommages Aux Existants

 En Montage-Essais :

  • Articulation avec les phases de transport et de déchargement

En Responsabilité Civile Décennale :

  • Une déclaration exhaustive et pertinente de vos activités

 

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.

 

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