Transport de marchandises : la Responsabilité Civile Contractuelle
En tant que transporteur, vous êtes responsable des marchandises pendant toute sa phase de livraison. En cas de dommages causés aux marchandises, de perte (totale ou partielle) ou encore en cas de retard de livraison, votre responsabilité peut être engagée. De fait, une Responsabilité Civile Contractuelle pour transporteur est primordiale pour indemniser le propriétaire des marchandises en cas d’incident.
Nos conseillers dédiés au secteur du transport vous accompagnent sur les garanties clés à inclure dans votre RC Contractuelle.
L’assurance Responsabilité Civile Contractuelle
La Responsabilité Civile Contractuelle est un contrat d’assurance qui va intervenir pour couvrir les dommages sur la marchandise transportée ainsi que ceux causés au propriétaire des biens, dans le cadre du contrat de transport.
Si aucun accord n’est contractualisé entre votre client et vous, les limites légales de responsabilité seront celles prévues par :
- En France, la LOTI : la loi d’orientation des transports intérieurs, qui vise à protéger les transporteurs en limitant leur responsabilité selon le type de marchandises transportées et le mode de transport (fluvial, routier, maritime).
- À l’international, la CMR : la convention au contrat de transport international de marchandises par route qui vise, là encore, à limiter la responsabilité des transporteurs.
Roederer vous couvre selon les limites légales imposées par la LOTI et la CMR, et plus encore. Selon vos besoins, votre contrat d’assurance Responsabilité Civile Contractuelle s’adapte afin de bénéficier d’une couverture optimale dans l’exercice de votre activité.
Assurance Responsabilité Civile Contractuelle : quelles garanties peuvent être incluses dans le contrat ?
La responsabilité civile vis-à-vis des clients
Retard de livraison, dommages matériels et immatériels… en situation de réclamation, cette garantie intervient pour réparer les dommages liés à une mauvaise exécution de vos engagements.
La responsabilité civile vis-à-vis des clients et des tiers, hors dommages aux marchandises transportées
Les options de la RC contractuelle
Selon vos besoins, nous pouvons inclure dans votre contrat d’assurance des garanties complémentaires pour protéger davantage votre activité. Des garanties comme la protection des conteneurs confiés par vos clients, la responsabilité environnementale ou encore la protection juridique peuvent s’avérer indispensables.
Comment souscrire à une Responsabilité Contractuelle ?
Pour répondre aux enjeux de votre activité, nos compétences dans le secteur du transport nous permettent d’analyser vos risques. Une étude approfondie de la nature des marchandises transportées, du type de transport effectué ou encore de la dimension de votre entreprise, nous permettra de vous proposer les garanties qui vous seront essentielles.
Pour vous couvrir avant, pendant et après la livraison des marchandises, nous vous accompagnons également sur la RC avant/après livraison.
