Alsace-Moselle : report de la généralisation de la complémentaire santé pour tous

04/02/2016

Depuis le 1er janvier dernier, toute entreprise doit avoir mis en place une complémentaire santé pour l’ensemble de ses salariés. Cette complémentaire santé doit être financée, au minimum, à 50% par l’entreprise. Elle doit respecter des garanties minimales, établies selon les nouvelles règles du contrat responsable.

complémentaire santé obligatoire alsace moselle

 

1er juillet 2016 : la nouvelle échéance pour le régime local

La majorité des salariés employés par une entreprise d’Alsace Moselle relève du régime local d’assurance maladie. Pour ce régime, la Sécurité Sociale prend en charge les frais de santé à hauteur de 90% de la Base de remboursement contre 70% pour le régime général.

A la vue de la spécificité du régime local Alsace Moselle, le gouvernement a décidé d’allouer un délai supplémentaire à toutes les entreprises dont les salariés relèvent du régime local. Ces entreprises pourront bénéficier de 6 mois supplémentaires afin de mettre en place une complémentaire santé obligatoire pour l’ensemble de leur personnel.

Cette décision, publiée le 27 janvier dernier au Journal Officiel (article 197), a été prise afin de laisser le temps aux pouvoirs publics d’adapter la généralisation de la complémentaire santé au régime particulier d’Alsace Moselle. La généralisation de la complémentaire santé pour tous devra être effective d’ici le 1er juillet prochain pour les salariés relevant du régime local.