Solarisation & Végétalisation : Un nouvel horizon de la réglementation bâtimentaire

L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES PORTÉE PAR LA LOI ENR

La loi EnR, promulguée le 10 mars 2023, fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité en accélérant la cadence et posant un calendrier précis sur les 5 prochaines années. Elle prévoit notamment la mise en place de zones d’accélération sur l’ensemble du territoire pour prioriser l’implantation de nouveaux projets d’énergies renouvelables (photovoltaïque, solaire thermique, géothermie, éolien, biogaz…). À titre d’exemple, depuis le 1^er juillet 2023, sont concernés par cette obligation : tous les bâtiments d’activité (commerciale, industrielle, artisanale, entrepôt et hangar) nouveaux ou lourdement rénovés de plus de 500 m² ainsi que ceux à usage de bureaux de plus de 1000 m² .

QUELS SONT LES OBJECTIFS À ATTEINDRE D’ICI 2028 ?

L’objectif est qu’en 2028, tous les bâtiments nouveaux ou lourdement rénovés de plus de 500 m² soient dotés de toitures ou d’ombrières végétalisées ou productrices d’énergies renouvelables sur au moins 50 % de leur surface. Les bâtiments existants au 1^er juillet 2023 seront également concernés (un décret est attendu pour apporter des précisions sur l’étendue de l’obligation).

QUELS ENJEUX POUR LES ASSUREURS ?

Qu’il s’agisse de panneaux photovoltaïques ou de toitures végétalisées, ces procédés aux techniques de construction et d’installation très encadrées sont particulièrement surveillés par les assureurs qui enregistrent depuis plusieurs années une forte sinistralité (infiltration, dommage électrique, incendie…).
Vous l’aurez compris, ces dispositifs ne sont pas sans impact sur le plan assurantiel et mériteront un accompagnement sur mesure avec nos équipes.

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