Départ à l’étranger : pensez à votre patrimoine, votre fiscalité et votre protection sociale

Dans la continuité de notre précédente newsletter sur les enjeux du télétravail à l’étranger (voir l’article), nous vous proposons un éclairage plus large sur les impacts patrimoniaux, fiscaux et sociaux d’un départ hors de France. 

S’expatrier ou partir travailler à l’étranger est une belle opportunité, mais cela implique d’anticiper l’organisation de ses finances personnelles et de ses droits sociaux.

Par exemple, il est possible de conserver ses placements existants (assurance vie, immobilier, PEA, PER, etc.), mais leur fiscalité dépendra directement des conventions fiscales signées entre la France et le pays d’accueil. En l’absence de convention, une double imposition peut survenir : un point à ne pas négliger pour éviter les mauvaises surprises. 

Dans la même logique, les avantages liés à des investissements défiscalisés déjà réalisés restent acquis, mais ne viendront plus réduire l’impôt à payer si l’expatrié devient non-résident. De plus, poursuivre des versements sur un plan d’épargne retraite depuis l’étranger implique généralement de renoncer à la déductibilité de ces versements sur l’impôt en France. Une vigilance particulière est donc nécessaire pour optimiser sa stratégie patrimoniale dans un contexte international. 

Les impacts se font également sentir au moment de la retraite : un pensionné expatrié continuera de percevoir sa pension, sous réserve de transmettre chaque année un certificat de vie à l’assurance retraite française. Le passage au statut de non-résident ouvre droit à certaines exonérations de cotisations sociales, mais entraîne aussi la perte de droits à des aides comme l’ASPA ou l’ASI. 

La couverture sociale doit être repensée dès le départ. La plupart des salariés expatriés basculent sous le régime de sécurité sociale locale et doivent déclarer leur transfert de résidence dans le mois suivant leur installation. Pour maintenir un haut niveau de couverture, l’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) peut être une solution pertinente, sauf en cas de détachement, où l’affiliation au régime français reste possible. 

Enfin, la situation familiale doit rester au cœur des réflexions : mariage, PACS, divorce ou décès à l’étranger peuvent entraîner des conséquences patrimoniales importantes. Consulter un notaire avant le départ permet de protéger au mieux les intérêts de chacun. 

Notre cabinet vous accompagne ainsi que vos collaborateurs à chaque étape de leur mobilité internationale, pour sécuriser leur patrimoine, anticiper les impacts fiscaux et garantir une protection sociale adaptée.