Accident de voiture sur un parking : qui est responsable ?

Sur un parking public ou un parking privé à usage public (supermarché, aire de stationnement…), les règles du Code de la route s’appliquent automatiquement. Ainsi, la responsabilité en cas d’accident dépendra du cas de figure. Nous en relevons plusieurs :

1. Votre véhicule est en stationnement et on percute ou érafle votre véhicule :

• Si vous êtes correctement stationné dans une place matérialisée, vous êtes non responsable.
• En revanche, si votre stationnement peut gêner la circulation, alors la faute est partagée.

2. Votre véhicule est en circulation sur le parking :

• Vous reculez et percutez la voiture derrière vous : vous êtes entièrement responsable si la voiture est régulièrement stationnée.
• Vous êtes arrêté et vous vous apprêtez à entrer dans une place de parking, quand la voiture qui vous suit, vous percute : le conducteur qui vous suit est en tort.
• Vous et un autre conducteur reculez au même moment et vous vous heurtez : la responsabilité est partagée.
• En cas de sortie d’un parking, le véhicule sortant doit vérifier l’accès à la route avant de s'engager : il n'est pas prioritaire. Ainsi, il sera responsable en cas de sinistre (particularité à notifier sur le constat).

Vous pouvez également rencontrer d'autres cas de figure :

Votre voiture, stationnée, a été emboutie en votre absence ? Le conducteur responsable ne vous a pas laissé ses coordonnées ? Vous devez porter plainte et avertir votre assureur pour être indemnisé.

⚠ : la franchise sera à votre charge et l’indemnisation dépendra du contrat auquel vous avez souscrit.

En cas de délit de fuite d’un conducteur responsable, tentez d’obtenir un maximum d’éléments qui aideront à l’identification de cette personne (modèle du véhicule, plaque d’immatriculation, description du conducteur…). Vous devrez également porter plainte, ainsi prenez en photos les dégâts et si des témoins sont présents lors de l’accident, notez leurs coordonnées afin qu’ils puissent témoigner auprès des forces de l’ordre et de votre assureur.

⚠ : lorsque vous remplissez le constat amiable, précisez la fuite du conducteur responsable avant de l’adresser à votre assureur.

Si le conducteur a pu être retrouvé à l’aide des éléments fournis, son assureur prendra en charge les dommages. En revanche, s’il n’est pas identifié, vous recevrez une indemnisation de la part de votre assureur mais la franchise sera à votre charge (en cas d’assurance tous risques).

Quel réflexe avoir en cas d’accident sur un parking ?

Vous devez absolument remplir un constat amiable en indiquant les circonstances précises des faits, dessiner sur le croquis les places de stationnement et également préciser si l’accident a eu lieu dans un parking privé avec des règles de circulation spécifiques.

Le constat devra être adressé à votre assureur dans un délai de 5 jours ouvrés.

Qu’en est-il des parkings privés ?

Les parkings privés (parking d’une résidence ou d’une entreprise), peuvent être soumis à un règlement intérieur qui définit les règles de circulation sur ces parkings. Il peut soit indiquer que le Code de la route est applicable, soit indiquer des règles spécifiques, accompagnées d’une signalétique adaptée.

Dans ce deuxième cas de figure, l’assureur prendra en compte ces règles pour déterminer la responsabilité des conducteurs mis en cause lors d’un accident.

Cependant, quelques soit le règlement mis en place, pensez à toujours remplir un constat amiable pour définir les circonstances de l’accident auprès de votre assurance.