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CATASTROPHES naturelles

Nous vous en parlions dans notre précédent numéro AssurInfo : le régime des Catastrophes Naturelles a fait dernièrement l’objet de plusieurs réformes qui tendent notamment à améliorer la protection et l’indemnisation des victimes.

Indemnisations catastrophes naturelles

Extension des frais indemnisables, allongement du délai de prescription en cas de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse réhydratation des sols, souplesse des franchises... Pour ne citer que ces nouvelles mesures. Pourtant la fréquence et les coûts générés par les catastrophes naturelles ne cessent de croitre et impactent les assureurs, réassureurs privés et publics ainsi que l’État qui partage ce risque.

C’est dans ce contexte et pour préserver le régime CATNAT que l’État a décidé, au travers de l’arrêté du 22 décembre 2023, d’augmenter la surprime CATNAT. La surprime représentante hausse de 12 % à 20 % pour les contrats d’habitation et de biens professionnels, et de 6 % à 9 % pour les contrats d’assurance automobile.Selon le ministère de l’Économie, cette hausse, applicable à compter du 1er janvier 2025, devrait générer 1,2 milliard d’euros supplémentaires par an pour tenter de rééquilibrer ce système déficitaire.

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