Assurance Responsabilité Civile Décennale
Parmi les assurances propres au secteur de la construction, la garantie décennale est indispensable. Elle vous protège face à toute mise en cause de nature décennale dans les 10 ans qui suivent la réception de l’ouvrage. Assurance décennale architecte d’intérieur, garantie décennale maître d’ouvrage, RC décennale promoteur… Nos conseillers établissent des contrats sur-mesure pour tous les professionnels de la construction.
La garantie décennale en assurance de construction
Tout constructeur est présumé responsable des désordres qui affectent l’ouvrage dans les 10 années qui suivent sa réception. De fait, votre responsabilité peut être saisie par le maître de l’ouvrage et par les acquéreurs successifs du bien pendant 10 ans.
Qui doit souscrire à la garantie responsabilité civile décennale ?
La souscription à un contrat d’assurance qui couvre la garantie décennale concerne tout constructeur d’un ouvrage neuf ou existant. Ainsi, il n’est pas rare de trouver des assurances garantie décennale dédiées aux divers métiers des secteurs du BTP et de l’immobilier, notamment :
- Garantie décennale pour les professions d’étude, de conseil, d’encadrement : RC décennale architecte, assurance décennale architecte d’intérieur.
- Assurance décennale pour les professionnels du BTP : responsabilité décennale maître d’œuvre, RC décennale artisan (maçon, électricien, plombier), RC décennale technicien, garantie décennale entrepreneur.
Par ailleurs, en ce qui concerne les obligations du maître d’ouvrage, il doit également souscrire à une assurance Dommages Ouvrage.
Assurance construction et promotion immobilière : la garantie RC décennale est-elle obligatoire ?
Être couvert par une police de responsabilité civile décennale est obligatoire dès lors que des travaux de construction, d’extension et de rénovation de bâtiment sont entrepris. Elle est encadrée par la loi Spinetta.
Elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier et est justifiée par une attestation d’assurance de la RC décennale. Par ailleurs, dans le cadre de la revente du logement dans les 10 années qui suivent sa réception, l’attestation d’assurance est annexée au contrat de vente.
Que couvre la police d’assurance décennale ?
La garantie décennale des constructeurs intervient sur les désordres qui rendent le bâtiment impropre à sa destination ou qui compromettent la solidité de l’ouvrage : les fondations et l’ossature (fissures murs et sols), la viabilité (réseau, assainissement), la voirie, ainsi que les équipements indissociables au bâtiment (canalisation, chauffage central, huisseries, etc.).
À quelle garantie décennale souscrire ?
Courtier en assurances depuis plus de 100 ans, nous élaborons des polices d’assurance décennale dans le secteur de la construction. Notre département dédié maîtrise les aspects techniques et juridiques pour vous protéger au mieux face aux éventuels risques rencontrés avant, pendant et après les travaux.
Notre équipe mène une première phase d’étude pour vous proposer un niveau de protection dédié à votre activité et à la nature du projet immobilier. Vous obtenez l’attestation décennale dès la souscription afin de répondre rapidement à vos obligations légales. Pendant toute la durée du contrat, vous bénéficiez d’un intermédiaire unique pour vous conseiller au mieux.
