Assurance Dommages Ouvrage

La construction neuve ou la rénovation d’ouvrages de bâtiments oblige les maîtres d’ouvrage professionnels (promoteurs immobiliers) ou privés (particuliers, industriels, commerçants…) ainsi que leur mandataire éventuel (syndics de copropriétés) à souscrire certaines assurances. C’est notamment le cas de l’assurance Dommages Ouvrage, qui couvre les désordres d'ordre décennal qui apparaissent sur l'ouvrage après sa réception.

Dommages ouvrage

Le Groupe Roederer, courtier en assurance Dommages Ouvrage, vous accompagne dans la recherche d’un contrat qui répondra à vos besoins et obligations.

La couverture Dommages Ouvrage (DO)

La souscription d'une garantie Dommages Ouvrage est une obligation légale pour les maîtres d’ouvrage, qu'ils soient particuliers ou professionnels. Son objectif est clair : protéger votre patrimoine et/ou vos investissements.

L’assurance Dommages Ouvrage va intervenir, dans les 10 ans suivant la réception, sur les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination, comme :

  • Les infiltrations d’eau qui proviennent de la façade, d’une canalisation encastrée ou encore de la toiture ;
  • L'effondrement de la toiture, d'une charpente ou d'un mur ;
  • Les défauts d’isolation thermique des murs pouvant causer une surconsommation d'énergie ;
  • Un affaissement de plancher ;
  • Une climatisation ou un chauffage défectueux ;
  • Une absence d'isolation phonique ;
  • Une cage d'escalier d'une largeur insuffisante ;
  • Le non-respect des normes d'accessibilité aux PMR (Personnes à Mobilité Réduite) ;
  • Etc.

Instaurée par la Loi 78-12 du 4 janvier 1978, l’assurance Dommages Ouvrage (DO) est une assurance obligatoire qui préfinance, pendant les dix années suivant la réception de l’ouvrage et en dehors de toute recherche de responsabilité, la réparation totale et rapide des dommages dont sont responsables les constructeurs au sens des articles 1792 et suivants du Code Civil.

Assurance Dommages Ouvrage : une assurance qui concerne de nombreux professionnels

L’assurance Dommages ouvrage et les Constructeurs Non Réalisateurs

Au sens de la loi, est considéré comme constructeur, entre autres, toute personne qui vend après achèvement un ouvrage qu’elle a construit ou fait construire. C’est notamment le cas du promoteur immobilier ou d’un marchand de biens ayant fait exécuter des travaux de bâti, qu’on appelle dans ce cas un Constructeur Non Réalisateur (CNR).

En plus d’un contrat d’assurance Dommages Ouvrage, le CNR devra souscrire un contrat de Responsabilité Décennale. Ces deux garanties sont exigées par le notaire lors de la vente des biens.

L’assurance Dommages ouvrage et les Architectes

L’architecte lié par un contrat à un maître d’ouvrage est également un constructeur au sens de la loi. Son devoir de conseil lui impose de rappeler au maître d’ouvrage son obligation de souscrire à une assurance Dommages Ouvrage. L’architecte doit le stipuler par écrit, dans les clauses générales du contrat, et se réserve le droit de refuser la mise en œuvre du projet si le maître d’ouvrage n’a pas souscrit à la garantie DO.

L’assurance Dommages ouvrage et les syndics

Le syndic de copropriété peut voir sa responsabilité engagée dans le cadre de travaux portant sur les parties communes d’un ouvrage (ravalement de façades, réfection de la couverture, travaux d’étanchéité de toitures-terrasses, création ou modification d’ouvertures sur la structure porteuse, étanchéité des balcons…).

Dans ce cas, le syndic doit proposer une garantie Dommages Ouvrage aux copropriétaires (sous vote), en stipulant clairement le caractère obligatoire de cette assurance. Il agit alors en qualité de mandataire du maître d’ouvrage qu’est la copropriété.

Assurance Dommages Ouvrage : l’expertise Roederer

Le Groupe Roederer, courtier en assurances, est spécialisé dans les assurances de biens et de responsabilités. Une équipe est entièrement dédiée aux problématiques des acteurs de l'immobilier et de la construction. Nos experts vous conseillent sur les garanties indispensables à la meilleure protection possible de votre ouvrage et vous proposent des couvertures d'assurance sur mesure, telles que :

  • la Dommages Ouvrage
  • la RC Décennale Constructeur Non Réalisateur,
  • la Tous Risques Chantiers,
  • la Responsabilité Civile Maître d’ouvrage ou Promoteur

et vous accompagnent tout au long de la vie de ces garanties.

 

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