Construction : l’assurance constructeur non réalisateur
Primordial pour les professionnels de la construction, l’assurance constructeur non réalisateur appelée aussi CNR, protège le chantier des dommages de nature décennale. Promoteurs, maîtres d’ouvrage délégués, marchands de biens, aménageurs, vendeurs de biens en VEFA… nos experts vous accompagnent dans l’établissement d’un contrat CNR qui répond à vos enjeux.
Assurance constructeur non réalisateur : que couvre-t-elle ?
L’assurance constructeur non réalisateur intervient sur l’ensemble des sinistres qui engagent votre responsabilité décennale, à savoir :
- Les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage, comme c’est le cas de l’apparition de fissures considérées comme importantes dans les murs et les sols, d’un affaissement de la charpente, d’effondrements issus d’un vice de construction ou encore de malfaçons.
- Les dommages qui rendent le bien inhabitable ou impropre à sa destination. Cela concerne des équipements défectueux indissociables à l’ouvrage (pompe à chaleur, chauffage au sol, huisseries, etc.), des malfaçons dans l’isolation ou encore un défaut d’étanchéité.
La CNR s’active dès la réception de l’ouvrage par le client et court sur une période de 10 ans. Elle se différencie de la garantie décennale qui est destinée aux constructeurs uniquement et qui nécessite souvent la souscription à un contrat dédié. Quant à la CNR, elle peut être proposée en option de l’assurance Dommages Ouvrage et s’adresse aux entreprises qui font construire un bien, mais qui ne le réalisent pas. Ces deux contrats, bien qu’ils interviennent sur les mêmes risques, s’adressent à deux publics différents.
L’assurance constructeur non réalisateur est-elle obligatoire ?
Pour les professionnels CNR, la souscription à l’assurance constructeur non réalisateur est une obligation légale instaurée par la loi Spinetta (ou loi n°78-12 du 4 janvier 1978). Elle stipule que « celui qui fait réaliser pour le compte d’autrui des travaux de construction doit être couvert par une assurance de responsabilité garantissant les dommages visés aux articles 1792 et 1792-2 du Code Civil. ».
Nos conseillers vous accompagnent dans votre projet de construction afin d’établir un contrat CNR. Leader des courtiers en assurances du Grand-Est, notre approche sur-mesure nous permet d’établir des partenariats solides avec les meilleurs assureurs. Nous vous conseillons sur les garanties les plus adaptées à votre projet et négocions un contrat au plus juste.
Constructeur non réalisateur : comment bénéficier d’un contrat dédié aux professionnels de la construction ?
Assurer des professionnels de la construction nécessite des connaissances pointues pour élaborer des contrats techniquement et juridiquement efficaces. De plus, la mise en cause de la garantie décennale est de plus en plus pratiquée.
C’est la raison pour laquelle Roederer dispose d’un département construction et immobilier dédié aux problématiques des entreprises de la construction. Nos experts disposent de solides compétences dans les risques de la construction afin de vous accompagner dans l’élaboration de contrats d’assurance CNR et Dommages Ouvrage.
