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Complémentaire santé collective

Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du secteur privé ont l'obligation de mettre en place une complémentaire santé d’entreprise pour leurs salariés. Le Groupe Roederer, expert en assurances de personnes, vous accompagne pour protéger au mieux vos salariés.

Complementaire sante collective

Qu’est-ce qu’une complémentaire santé collective ?

La complémentaire santé est un régime complémentaire au régime général de la Sécurité Sociale. Les garanties complètent les remboursements effectués par la Sécurité Sociale. Les remboursements du régime général de la Sécurité Sociale couvrent en moyenne, hors départements d'Alsace-Moselle, 78 % des frais médicaux relatifs à la maladie, aux accidents et à la maternité.

Pour qu’un contrat soit considéré comme collectif, il doit être conclu par une entreprise auprès d'un organisme assureur de manière obligatoire.

La mise en place d'un contrat de complémentaire santé en entreprise nécessite de se poser un certain nombre de questions. Quel niveau de garantie choisir ? Les garanties sont-elles conformes à l'obligation imposée par la Convention Collective de branche ? À quels besoins des salariés répondre ? Comment sélectionner la meilleure offre ? Le Groupe Roederer vous aide à choisir le contrat le plus adapté au profil de votre entreprise et aux besoins de vos collaborateurs.

Les avantages de la complémentaire santé collective

La mise en place d’une complémentaire d’entreprise pour tous les salariés est une obligation depuis le 1er janvier 2016. En contrepartie, l’entreprise bénéficie d’avantages fiscaux et sociaux.

  • Les cotisations versées par l’entreprise sont déductibles du bénéfice imposable ;
  • Les contributions de l’employeur destinées au financement des prestations santé complémentaires sont exonérées de charges sociales dans certaines limites.

Selon le contrat et les garanties sélectionnées, vos salariés ont accès à divers avantages : meilleur remboursement des soins courants, prise en charge des dépenses exceptionnelles, couverture possible des membres de la famille, réduction de vos dépenses de santé grâce à nos réseaux de soins partenaires… Sans oublier les services mis à votre disposition par le Groupe Roederer : l’accès à une application dédiée et à un extranet complet, avec de nombreux outils qui profitent aussi à vos salariés.

La structure des contrats de complémentaires santé collectives

Différents montages sont possibles : un régime unique ou bien un régime composé d'un « socle » de base obligatoire assorti de régimes optionnels ou sur-complémentaires, responsables ou non. L’ensemble du dispositif doit se conformer aux règles du contrat responsable, sous peine d’être taxé plus fortement (14 % pour les contrats non-responsables au lieu des 7 %), et de ne plus pouvoir bénéficier des avantages fiscaux et sociaux des contrats collectifs.

La structure de cotisation peut revêtir plusieurs formes :

  • Famille ;
  • Adulte/enfant ;
  • Isolé /famille ;
  • Salarié + enfant / conjoint facultatif.

Avec le Groupe Roederer, vous bénéficiez d’un accompagnement dans vos démarches et dans la sélection de votre contrat de complémentaire santé collective.

Les obligations de l’employeur pour une assurance santé complémentaire

Les régimes dits collectifs doivent répondre à plusieurs obligations (décrets du 9 janvier 2012 et du 8 juillet 2014, généralisation de la couverture santé de 2016, etc.). En effet, le régime de complémentaire santé obligatoire peut couvrir l’ensemble du personnel, ou une ou plusieurs catégories de personnel déterminées en fonction de critères objectifs, permettant de placer tous les salariés exerçant une même activité professionnelle sur un terrain d’égalité.

Nos experts vous accompagnent pour vous assurer de respecter les exigences légales. Parmi elles, le niveau de garantie minimum défini soit par la loi, soit par obligation conventionnelle, et la prise en charge de la cotisation, égale au minimum à 50 %.

La sur-complémentaire non-responsable

L’entreprise garde la liberté de proposer à ses salariés des systèmes de protection complémentaire, appelés sur-complémentaires, qui peuvent être non-responsables à adhésion facultative, sous forme de contrats distincts et indépendants du régime collectif obligatoire.

Le régime est taxé à 14 % et la cotisation ainsi que son évolution sont généralement à charge intégrale du salarié. La sur-complémentaire non-responsable permet aux salariés de bénéficier de garanties supérieures aux plafonds imposés par les contrats responsables.

 

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