Quelle assurance pour votre drone ?

07/03/2018

 

Les drones, sortis de l’utilisation militaire pour devenir objet de loisir ou d’exploitation professionnelle, sont entrés dans de nombreux foyers. Cependant, même en utilisation loisir, celle-ci n’est pas anodine en matière de réglementation donc d’assurance. Quelles sont les précautions à prendre lors de son utilisation et à partir de quel stade est-il préférable de souscrire à une assurance de drone ?

 

Quelles réglementations pour les drones ?

Le marché des drones civils connaît un développement rapide, alors que le cadre réglementaire se renforce et que le marché de l’assurance s’organise. Leur usage est de plus en plus encadré par la législation française. En effet, les drones sont des objets volants télépilotés et entrent donc dans la catégorie d’activité aérienne. Un autre aspect règlementaire concerne le respect de la vie privée d’autrui.

L’industrie, l’agriculture, le transport et la logistique, la sécurité, les médias, les assurances… Peu de secteurs échappent aux usages professionnels multiples des drones civils. Plusieurs catégories de drones (par exemple selon leur poids) et plusieurs scénarios (zone peuplée ou non, avec ou sans survol de tiers, avec navigation en vue ou hors vue) ont été définis qui précisent les obligations. Il est à noter qu’un drone de loisir n’est pas véritablement un jouet et que son pilote doit respecter lui aussi une règlementation stricte.

Les arrêtés de décembre 2015 stipulent notamment qu’il est interdit de survoler les gens et les espaces publics en agglomération et lors des rassemblements. Si le drone est équipé d’une caméra ou d’un micro, il ne doit également pas filmer ou photographier les plaques d’immatriculation et les personnes, du moins, pas sans leurs autorisations préalables. Il est donc nécessaire d’informer les individus présents sur la zone que vous souhaitez survoler et d’avoir leur accord.

En ce qui concerne le domaine de la sécurité générale, les propriétaires de drone ne sont pas autorisés à faire voler leur appareil à plus de 150 mètres d’altitude, proche des zones militaires ou encore à proximité des aérodromes et des sites sensibles (centrales nucléaires notamment). Indépendamment du drone utilisé, un usage professionnel peut nécessiter immatriculation, brevet et/ou autorisation spécifique du vol auprès de la DGAC.

Une législation qui n’effraie cependant pas les entreprises, qui envisagent un avenir radieux pour les drones professionnels avec des usages innovants. Des services dans le secteur médical (livraison d’échantillons pour des analyses lorsque le trafic routier est trop important) mais aussi industriel, en exploitant les drones comme outils de surveillance des sites, ou encore pour faciliter les sauvetages en mer sont actuellement en test.

En juillet 2018, ces classifications et obligations vont évoluer avec la publication du nouveau décret. En synthèse, il devrait être obligatoire d’immatriculer et de détenir un brevet pour tout drone de plus de 800 g, quel qu’en soit l’usage.

 

A SAVOIR : le marché des appareils télépilotés à usage professionnel pourrait même atteindre les 11,2 milliards de dollars d’ici 2020.

 

10 règles de la DGAC pour l’usage d’un drone de loisir

La Direction Général de l’Aviation Civile (DGAC) a publié 10 règles d’usage pour le pilotage d’un drone loisir.

  1. Je ne survole pas les personnes,
  2. Je respecte les hauteurs maximales de vol,
  3. Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l’utilise pas la nuit,
  4. Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération,
  5. Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes,
  6. Je ne survole pas de sites sensibles ou protégés,
  7. Je respecte la vie privée des autres,
  8. Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale,
  9. Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité,
  10.  En cas de doute, je me renseigne auprès de la DGAC.

 

https://www.roederer.fr/fr/actualites/quelle-assurance-pour-votre-drone

 

 

Pourquoi assurer votre drone ?

Vous êtes responsable des dommages corporels causés à des tiers ou des dégâts matériels causés à des infrastructures. Un volet pénal peut s’ajouter si vous enfreignez la règlementation.

C’est alors l’assurance responsabilité civile (RC) qui est indispensable pour couvrir des dégâts qui pourraient être causés par votre appareil télépiloté. Dans le cadre de loisir, cette assurance est facultative, mais vivement recommandée, et est obligatoire s’il s’agit d’une utilisation professionnelle.

L’usage d’un drone de loisir n’est pas toujours garanti par le volet RC de votre contrat d’assurance habitation. Il convient de le vérifier et/ou de demander une extension lorsque c’est possible. En cas d’incident, le propriétaire du drone qui n’a pas souscrit à une assurance pour ce type d’accident, devra assumer lui-même les conséquences financières.

 

A SAVOIR : Au-delà de la RC, pour protéger votre drone s’il a une valeur importante, ou si vous voulez être certain d’être garanti de manière étendue, il est souhaitable de souscrire à une assurance spécifique drone qui ajoutera un volet « bris de machine » pour les dommages liés à votre aéronef ou encore aux accessoires, et le cas échéant le risque d’atteinte à la vie privée. 

 

Quelles sont les sanctions encourues ?

L’utilisation d’un drone dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende en vertu de l’article L. 6232-4 du code des transports.

Faire survoler par un drone une portion du territoire français en violation d’une interdiction de survol est passible de 45 000 euros d’amende, 1 an de prison, et de la confiscation du drone en vertu des articles L. 6232-12 et L 6232-13 du code des transports.

 

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